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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401531_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401539_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401540_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401541_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401543_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401544_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401545_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401546_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401547_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401561_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401562_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401564_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401565_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401567_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401568_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401569_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

fonder sur un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont elle n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401580_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401582_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

un motif tenant à un retrait d’agrément purement hypothétique, dont il n’a pas pu nécessairement connaître les motifs au stade de la procédure de rectification, puisque le retrait n’était pas encore intervenu

Source officielle

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