Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

, se fonder sur les stipulations du contrat en considération duquel la garantie avait été souscrite ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 2321 du code civil et 809, alinéa 2, du code de procédure

cassation pris de la violation des articles 29-1 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 376-I, L. 644-2 et R. 376 du Code de la sécurité sociale, 1251 et 1382 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 26 août 2014, M. C... B...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

L'autonomie est cependant conservée pour les actes relevant de l'autonomie individuelle (taux 50 à 75%) Incapacités contrôlables au moyen d'appareillages ou d'aides techniques permettant le maintien de

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2023), M.

QBE expose que la garantie financière est un engagement de caution et non une garantie autonome, et que les arguments de [V] doivent être entendus.

travail la SRDE devait leur payer les salaires dus depuis le 15 juillet 1997 ; Attendu que la SRDE fait grief aux dix arrêts d'avoir jugé qu'il n'y avait pas eu transfert d'une entité économique autonome

DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A RETIRE L'AGREMENT DE LA CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES COMMERCES TEXTILES ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DE LA MUTUALITE ; VU

que les procédés de fabrication des anticorps étaient "bien connus" et décrivait de façon détaillée les étapes de production d'un anticorps anti-PD-1 et le procédé de criblage permettant d'identifier

qu'en retenant l'individualisation par établissement de la redevance et la ventilation des recettes entre le Palais des Congrès et le Central Parc pour conclure à l'existence d'une entité économique autonome

Mlle Y... qui faisaient valoir l'existence d'un préjudice non contesté par la MAAF, laquelle faisait état d'un retard "dans sa scolarité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 2021), M.

Faits et procédure 1.