Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente-trois membres, comprenant : 1° Dix-sept représentants élus parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ; 2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris

Article 13

—

C. - Un représentant des étudiants préparant un diplôme national, élu conformément au troisième alinéa de l'article 9. D. - Deux personnalités extérieures à l’école désignées par les élus et les membres de droit du conseil scientifique.

Article L558-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de huit sections.

Article 10-1-1

—

Les magistrats mentionnés aux 2° à 4° du présent II ne prennent pas part au vote ; 2° Un premier président de cour d'appel, élu par l'assemblée des premiers présidents de cour d'appel, et un procureur général près une cour d'appel, élu par l'assemblée

Article 27

—

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article 2

—

Les délégués à la chambre nationale des commissaires de justice et leurs suppléants sont élus pour six ans. Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 38

—

Les membres des chambres régionales et interrégionales, ainsi que leurs suppléants, sont élus pour six ans. Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 10

—

A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

Article 19

—

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Article 13

—

Les représentants du personnel du comité unique de l'établissement public et, le cas échéant, des comités locaux uniques sont élus au scrutin de liste à un tour.

Article Annexe art. 40

—

Le président du comité de direction est élu lorsqu'il obtient cinq voix. Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 13

—

A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

Article 2

—

Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 93

—

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Code de l'éducation

Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 23

Code de commerce

Pour l'application des articles L. 141-8, L. 141-9 et L. 141-10, le domicile déclaré est le domicile élu par les créanciers dans leurs inscriptions.

Article R1432-115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06

Code de la santé publique

La durée de leur mandat est identique à celle des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R1424-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09

Code général des collectivités territoriales

Les représentants, titulaires et suppléants, du département sont élus selon des modalités fixées par le conseil départemental conformément à l'article L. 1424-24-2.

Article L512-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

Des membres élus directement par les salariés sociétaires de la caisse d'épargne et de prévoyance ; 2.

Article 12

—

Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration élu à la représentation proportionnelle en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 devient vacant, ce membre est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le

Page 32 · 2 884 résultats

← Précédent Suivant →