juge ne peut alors prononcer le divorce pour rupture de la vie commune que s'il a rejeté cette demande reconventionnelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... pour

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018, rectifié le 4 mars 2019), un jugement du 22 février 2011 a prononcé le divorce de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 14 mai 1996) a prononcé le divorce des époux Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article 267 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2000) qu'un juge aux affaires familiales a prononcé

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué a écarté des débats les conclusions de Mme X... en date du 16 mai 2006 et les pièces communiquées le même jour, prononcé

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme U...

est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er septembre 2020), un arrêt du 16 juillet 2013 a prononcé le divorce de M. [M] et Mme [K], mariés sous le régime de la séparation de biens. 3.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux L...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 janvier 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [O] et de Mme [P], mariés sans contrat préalable. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qui avait prononcé le divorce des époux X... et

Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 19 octobre 2016 et 13 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme R... et de M. J...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2020), un jugement du 3 novembre 2011 a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2024), un jugement du 19 juin 2018 a prononcé le divorce de M., [X] et de Mme, [Q], mariés sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-19.381 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2023), un arrêt du 12 avril 2016 a prononcé le divorce de Mme [D] et de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé