, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur BESSON, Conseiller, assesseur, qui en ont délibéré.

Il a dans ses observations orales à l'audience, fait valoir que Maître A...n'a fait qu'exercer les devoirs et les prérogatives qui s'attachent à la fonction de bâtonnier par intérim et de membre du conseil

Dans son rapport, en date du 7 juin 2011, la société Allo Diagnostic a relevé la présence d'amiante dans les dalles recouvrant le sol d'un local d'archives situé au premier étage, leur état de conservation

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Pronier, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

ou non d’un conseiller, exposant que la signature apposée sur cette demande ne lui semblait pas être celle de [C] [F].

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2009), que la société Paradis 52 a confié à un groupement momentané d'entreprise, dont le mandataire était la société Entreprise industrielle

d'information, de conseil et de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard d'un devoir de mise en garde en considération

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., seul spécialiste, qui a fourni le devis, et que celui-ci n'a pas vérifié leur conformité ; qu'en outre, il était présent lors de la visite de réception ; que, dès lors, en ne condamnant pas M.

A défaut d'anomalies apparentes, intellectuelles ou matérielles, faisant naître à sa charge un devoir de vigilance l'obligeant à se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement

Le conseil de M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Par courrier du 10 octobre 2018, les époux [E] ont, par l'intermédiaire de leur conseil, demandé à la société AICL de les indemniser de leur préjudice imputable à son manquement à son devoir de conseil

Delbano, conseiller, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

de conseil ou de mise en garde, sur des produits auxquels il demeure étranger.

lieux loués ; Attendu que pour rejeter cette demande reconventionnelle, le jugement, après avoir relevé que la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie révélait la présence