Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 323 résultats pour « récupération des heures perdues »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les bornes hebdomadaires sont alors comprises entre 26 et 44 heures avec une durée moyenne pouvant aller jusqu'à 38 heures sur le cycle.
Article 3
I. - Lorsque le repos journalier à la résidence, mentionné à l'article 15 du décret du 8 juin 2016 susvisé, est réduit à une durée inférieure à douze heures, il est attribué aux salariés concernés des périodes au moins équivalentes de repos qui sont ajoutées
Article Annexe II
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT ACTIVITÉS TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Conception de sujet (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Correction de copies
Article R1233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Pour l'exercice de son mandat, chaque représentant du personnel élu par le collège mentionné au 2° du B du II de l'article L. 1233-5 bénéficie de vingt heures de délégation par mois.
Article 2
Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans
Article L2314-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11
Le protocole préélectoral peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard
Article L5544-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
La durée minimale du repos quotidien des jeunes gens âgés de moins de quinze ans embarqués dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail ne peut être inférieure à quatorze heures par période de vingt-quatre heures.
Article 4
La partie pratique comprend un volume minimum de vingt heures de formation, dont un volume d'au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation, qui peut être réduit jusqu'à dix heures lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la
Article 14
Le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué. Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure.
Article 34
l'article 28, un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est déterminé en additionnant : - le montant global du reliquat de droits résultant de la précédente admission ; - le montant global des droits issus de l'activité conservée perdue
Article 34
l'article 28, un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est déterminé en additionnant : - le montant global du reliquat de droits résultant de la précédente admission ; - le montant global des droits issus de l'activité conservée perdue
Article R212-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78
d'étable et des passeports, hors volet sanitaire ; 3° De l'identification des animaux importés de pays tiers ; 4° De la mise en conformité de l'identification, en conservant le code national d'identification de la marque auriculaire, des animaux ayant perdu
Article R242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
-Lorsqu'un conseil régional ou le Conseil national de l'ordre a perdu, par l'effet des vacances survenues, le quart de ses membres, il est, dans le délai de deux mois à compter de la déclaration de vacance, procédé à des élections complémentaires dans
Article 3
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de cinq heures de travail par journée de suspension.
Article I bis
Durée : 7 heures, soit une journée. Moyens matériels : -véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; -autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; -livret de suivi de la formation.
Article 3
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de cinq heures de travail par journée de suspension.
Article 10
2 heures 30 minutes Module stratégique Adapter son comportement en situations critiques Maîtriser : 7 heures Comprendre l'évolution de l'entreprise dans le domaine sécuritaire Connaître : 3 heures 30 minutes Le stage est effectué dans un délai de
Article 4
A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 sont remplacées par des heures d'enseignement.
Article 4
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, et les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le mardi 9 mars 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès :
Article D423-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10
Les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de rémunération dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut,
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