de récupération en application des articles R. 3122-4 et suivant du code du travail qui réglementent les modalités de récupération de ces heures perdues ; que le moyen, qui invoque des dispositions applicables

perdues par les salariés ; que deux d'entre eux, Mmes X... et Y..., ayant refusé cette récupération, l'employeur devait retenir sur leurs salaires les heures perdues et non récupérées ; qu'elles ont alors

DE LA CORREZE SUR LA REMUNERATION ET LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES POUR UNE CAUSE INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DES OUVRIERS N'ETAIT PAS APPLICABLE EN CAS DE GREVE DE L'EDF, FOURNISSEUR DE L'ENTREPRISE

AVIS DE COUPURES LORSQUE SON ENTREPRISE DEVAIT ETRE EFFECTIVEMENT PRIVEE D'ELECTRICITE, QUE LES FAITS INVOQUES NE PRESENTAIENT DONC AUCUN CARACTERE D'IMPREVISIBILITE ET QU'AUCUNE PROPOSITION DE RECUPERATION

ACCORD SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES

Accord relatif à la récupération des heures perdues

Accord relatif à la récupération des heures perdues

Accord relatif a la recuperation des heures perdues

Accord relatif a la récupération des heures perdues

Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues

ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES

Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité

Accord relatif à la fixation des ponts pour l'année 2025 et à la récupération des heures perdues

Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et à la récupération des heures perdues

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

UN ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT DU 10/05/2024 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES

Accord d'organisation du temps de travail Pont du 19/05/2023 et récupération des heures perdues

un Accord d'organisation du temps de travail - pont du 31/10/2022 et récupération des heures perdues

UN ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT DU 15/07/2022 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES

Accord portant sur la récupération des heures perdues suite à l'interruption collective du travail au sein de Transena SAS