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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B à compter du 1er janvier 2022 en qualité de gestionnaire du parc automobile des véhicules gérés par la direction des ressources et de l'administration générale a été prise dans le cadre d'une réorganisation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302473_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ; 5° L'organisation interne de l'établissement mentionnée à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ; 6° Les projets de réorganisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2504130_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lorraine fait valoir qu’il a agi en situation de compétence liée dès lors que la durée du contrat du requérant avait atteint le maximum légal et que la suppression du poste occupé résulte d’une réorganisation
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bad
18 novembre 1998
18 novembre 1998
de DHI ont rejoint ceux de la société Hydroland sur le site de la zone industrielle de Saint Médard des Prés à Fontenay Le Comte, que ce rapprochement a eu pour effet mécanique d'entraîner une réorganisation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400393_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Val-de-Reuil a souhaité procéder à une réorganisation du service chargé des sports dans une optique de meilleure lisibilité de ses missions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
plans d’eau exploités en concession, un plan d’eau exploité en régie) n’a plus aucune justification aujourd’hui », et que les quatre ports doivent être fusionnés en un seul, ce qui permettra une réorganisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
plans d’eau exploités en concession, un plan d’eau exploité en régie) n’a plus aucune justification aujourd’hui », et que les quatre ports doivent être fusionnés en un seul, ce qui permettra une réorganisation
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- la réorganisation du service clients a bouleversé les habitudes de travail des équipes et ainsi généré une charge considérable de travail durant l'été 2018 pesant sur une équipe réduite du fait
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e91
25 juin 2002
25 juin 2002
Attendu qu'à la suite du regroupement en 1999 des activités des groupes Honeywell et Allied signal, une réorganisation des " services partagés " communs à plusieurs sociétés du groupe nouvellement constitué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606096_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
changement d’affectation est entachée de vices de procédure en l’absence d’invitation à consulter son dossier et en l’absence de publication d’une vacance de poste, n’est pas justifiée par l’intérêt du service
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bceca9bf26379030698
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que sa mise à l'écart s'est poursuivie en 2015 à l'occasion d'une nouvelle réorganisation des services dans le cadre d'un projet de mutualisation de deux centres médicaux (pièce n° 41).
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
9 août 2024
En tout état de cause une telle mutation, sans remplacement, et avec réorganisation du service suppose une anticipation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00569
9 juin 2015
9 juin 2015
commercial de la société Innov'esthétique survenue en janvier 2011, soit de la moitié de ce service en termes d'effectifs, a conduit à la réorganisation du service commercial et motivé la suppression
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03146
21 juin 2016
21 juin 2016
afin qu'il mette en oeuvre, dès le début du mois de février 2002, la réorganisation des services, en particulier celle du "pôle logistique" de la CINOR en la justifiant par des impératifs économiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2003299_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
était sollicitée et une réunion du comité médical prévue en amont de sa reprise de fonctions, eu égard à la durée de son absence, d'autre part, qu'à la suite d'un audit réalisé en 2019/2020, une réorganisation
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ca
5 mai 1998
5 mai 1998
qui seule détenait cette clé ; "de telles dispositions ne peuvent s'expliquer ni par des mesures de sécurité qui n'ont jamais fait l'objet d'une mise en place méthodique et complète ni par la réorganisation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083203
5 juillet 1999
5 juillet 1999
juillet 1983 modifiée : "Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent" ; qu'il résulte de cette disposition que si, à la suite de la réorganisation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837476
21 décembre 1994
21 décembre 1994
d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre une délibération du 21 mars 1991, par laquelle le conseil municipal de Noyon (Oise) a décidé de supprimer, à compter du 1er mai 1991, l'emploi de chef du service
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e533
11 décembre 2001
11 décembre 2001
ou d'en fixer le terme peu avant la fin du service, a estimé que le salarié se dispensait ainsi d'effectuer le travail correspondant aux minutes d'approches - dit temps annexes -, et que ces temps annexes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405748_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'administration ne peut refuser de renouveler un contrat à durée déterminée que pour des motifs tirés de l'intérêt du service. 5.
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