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1 571 résultats pour « révocation brutale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

celle de 6 859,77 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00791

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., révoqué le 10 septembre 2003, et d'administrateur de Seamply ; que la révocation de M. X... et la nomination concomitante de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603732770724640d76aff879

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

[R] répond « de retour de sa présentation de budget en Allemagne, je dois revoir l'organisation « terrain » (') ta décision d'arrêter me donne l'occasion de te remplacer par un salarié(...) notre contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f97

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

prétentions initiales des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile MOTIFS Sur la demande de révocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200754

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les revoie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68ef2c1b796eb4b7485628b5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3115e2fbe7c900437ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] [Y] atteste: 'la réunion a été très choquante d'abord par l'annonce brutale du licenciement de la directrice Mme [B] [C]. ....' M. [O] [A] [S] ajoute qu'au cours de cette réunion 'M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a4bf9fd47c90a139dc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par conclusions des 11 janvier 2021 et 29 août 2022, la société Terra Expertise a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

qui vienne travailler le mercredi et n'a fait aucun effort de concertation avec l'ensemble des salariées pour tenter de trouver une solution aux difficultés d'organisation, - que le licenciement est brutal

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] les sommes suivantes : - Licenciement sans cause réelle et sérieuse (L1235-3 du code du travail) : 9 380,77 euros, - Préavis (3 mois - CCN) : 10 000 euros bruts/mois soit 28 142,31 euros, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c90

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Monique R., a été embauchée le 17 juin 1974 par le l'association COMITÉ BORDELAIS D'ACTION SOCIALE, en qualité d'agent qualifié, moyennant un salaire mensuel brut qui s'élevait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031dd2c3dc473b1052cee72

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Né le [...] à Medicine Lake - Minnesota - Etats-Unis d'Amérique De nationalité britannique Exerçant la profession d'auteur-scénariste, d'auteur-réalisateur et d'acteur Demeurant [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10361

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

V... qui a, de manière rapide et brutale, perdu ses fonctions de [...] et son équipe. Par ailleurs, Monsieur O...

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CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOTIFS de la DÉCISION : 1- Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Si les conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 27 octobre 2022 par la société Cryofast et M

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616348e8543823d76b0316c8

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

contact entre eux et qui est devenue sa concubine ; qu'en 2009 et 2010, le père s'est borné à adresser deux messages textes « SMS » afin de souhaiter ses v œ ux ; Attendu qu'en 2010, le père a brutalement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X...dans le bureau duquel il entraînera la jeune femme, de manière sinon violente, du moins brutale ou abrupte ; qu'il sera rappelé que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par exploit d'huissier des 2 et 3 janvier 2014, considérant que le préavis dont elle avait bénéficié pour la perte de ces lignes était insuffisant et estimant être victime d'une rupture brutale de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616282387a007b88ee156700

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Considérant que la banque avait brutalement interrompu ses concours en rejetant deux prélèvements présentés le 15 janvier 2010, la SARL WASQUEHAL VOYAGES et Madame [F] ont saisi le président du tribunal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Source officielle