L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.

Article 8

—

Le président de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est assisté d'un secrétaire général choisi parmi les membres de la commission.

Article R3232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état

Article R517-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 45

Code de l'environnement

Pour les installations soumises à enregistrement, la procédure d'information du public et de consultation prévue aux articles R. 512-46-11 à R. 512-46-15 est dirigée par le préfet sur l'initiative du ministre de la défense.

Article Annexe 1

—

pédagogique (CRDP) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CTP placé auprès du directeur du CNED Institut national de recherche pédagogique (INRP) CTP placé auprès du directeur de l'INRP Office national d'information sur les enseignements CTP

Article 320-20

—

auxquelles sont soumis les tiers, notamment en matière de conservation des données, ainsi que les modalités et de mise en œuvre des exigences prévues à l'article R. 561-13 du même code, relatives au contrôle des mesures prises par le tiers pour respecter

Article Annexe

—

Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme sur fraiseuse conventionnelle.

Article D714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Code de l'éducation

sur les métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants ; 2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par l'université

Article 2

—

Le service d'information du Gouvernement informe sur l'action du Gouvernement.

Article 1

—

Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et, de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Article D3223-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant de force maritime et les commandants d'élément placés sous ses ordres observent les règles du droit français, notamment les conventions et traités ratifiés par la France, et assurent le respect des dispositions qui s'appliquent en mer en

Article R315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé.

Article 541-21

—

Pour les besoins du présent article, l'externalisation des opérations de compensation désigne l'externalisation, auprès d'un tiers, par un adhérent compensateur, de manière durable et à titre habituel, de la réalisation des prestations de services ou

LEGIARTI000047457311

—

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 août 2018, les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs

Article L1142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 44

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au promoteur de recherche impliquant la personne humaine, dont la responsabilité peut être engagée conformément au premier alinéa de l'article L. 1121-10 et qui est soumis à l'obligation

Article 1

—

Il définit une politique de sécurité des systèmes d'information et en assure la mise en œuvre.

Article L821-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

l'article L. 821-13, une personne physique doit remplir les conditions suivantes : 1° Etre inscrite sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 ; 2° Avoir accompli le stage mentionné au 5° de l'article L. 821-14 pour une durée d'au moins huit mois auprès

Article L313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code de la consommation

Une fiche standardisée d'information est fournie, lors de la première simulation, à toute personne qui se voit proposer ou qui sollicite une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un prêt mentionné au 1° de l'article L. 313-1 ou destiné

Article D313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Leurs actions sont articulées avec les actions d'information sur les métiers et les formations menées par les régions en coordination avec les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les conseillers principaux d'éducation.

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