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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00605
10 avril 2019
est dû au fait que l'informatisation des travaux administratifs et la propension des banques à devenir de plus en plus des maisons de commerce font que de très nombreux postes impliquent maintenant un
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00952
28 avril 2011
Auriez-vous la possibilité de proposer à monsieur X... un poste de travail tel que : un poste de surveillance ou de gardiennage, un poste de travail au bureau ou éventuellement un autre poste de travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02265
30 novembre 2016
[O] apte à son poste de travail de coffreur, en précisant « apte à un poste type, finition pendant 2 mois, ne doit pas porter de charges lourdes, ne doit pas avoir de contraintes posturales (travail penché
Pôle 6 - Chambre 4
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31 août 2022
Il invoque aussi le principe « à travail égal salaire égal ».
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7ème Ch Prud'homale
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18 février 2021
2015 qui porte à sa connaissance qu'ensuite de ses observations, il a recontacté le médecin du travail le 15 septembre 2015, lequel a indiqué qu'il ne se prononçait que sur le poste de travail et non
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00019
7 janvier 2015
ci-dessus et des prescriptions du médecin du travail, la société n'avait pas matériellement la possibilité de transformer le poste ; les postes de qualification inférieure (employé de libre service ou
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127
23 janvier 2013
X... a contesté cet avis devant l'inspecteur du travail qui le 2 août 2006 a déclaré le salarié "inapte à son poste de chef d'équipe déchetterie mais apte à un poste de chef d'équipe sans port de charge
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00223
27 janvier 2016
En concertation avec le médecin du travail, nous avons recherché les solutions de reclassement (en) lui exposant la structure et la nature des postes existants dans l'entreprise et dans le groupe, en lui
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