autorisée met en danger les autres usagers de la route" ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision d'aggraver sa peine sur une seule considération d'ordre général, mais devait nécessairement

Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son

vingt heures selon qu'ils sont ou non professeurs agrégés ; que le II de ce même article dispose que : " Les missions liées au service d'enseignement comprennent les travaux de préparation et les recherches

X... d'avoir omis de s'assurer auprès du collège, de l'emploi du temps de son fils, devait nécessairement rechercher si l'irrégularité de l'emploi du temps scolaire du mineur ne traduisait pas une faute

L'INTERET DE 9, 50 % PERCU PAR ELLE SUR LES OPERATIONS D'ESCOMPTE DE LA SOCIETE VERNIER, UN " AVANTAGE " CONSTITUE PAR LA CESSION, A LEUR VALEUR NOMINALE, DE CREANCES IMPAYEES, LA COUR D'APPEL DEVAIT NECESSAIREMENT

l'article 33, alinéa 4, du décret du 11 mai 1982 ouvre au salarié la possibilité de demander la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche

. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du

la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que plusieurs autres transporteurs étaient intervenus dans l'exécution du transport pris en charge en totalité par Skandia Fallenius, mais devait nécessairement

ultérieures sont nécessaires. 7.

ultérieures sont nécessaires. 7.

pénale qui s'est achevée par une condamnation définitive, démontrant les malversations et l'incurie grave de M. de X..., outre l'importance des malversations, le déficit de caisse très conséquent, les recherches

C'est dans ce cadre procédural que les gendarmes ont interrogé le Fichier des Personnes Recherchées, vérification nécessaire comme l'a relevé le juge des libertés et de la détention et qui ne peut être

CFE-CGC, CGT et CGT-FO, pour l'application d'un accord salarial, alors, selon le moyen que, d'une part, le Premier Président de la cour d'appel saisi d'une demande d'arrêt d'exécution provisoire doit nécessairement

médecin-conseil des organisations de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail en vue de faciliter la recherche

Groupe, la cour d'appel qui tenait pour constante cette absorption et reconnaissait même le "mérite et la portée" de l'argument tiré de l'exclusivité donnée au représentant sur son secteur, devait nécessairement

sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires

l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte des changements de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ; qu'ainsi au regard de ce texte , la cour d'appel devait nécessairement

sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires

l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte des changements de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ; qu'ainsi au regard de ce texte, la cour d'appel devait nécessairement