Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes à l'année 2005, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au deuxième trimestre de l'année 2005, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au troisième trimestre de l'année 2003, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au quatrième trimestre 2001, au premier trimestre 2002 et au premier trimestre 2003, M.

pour mission aux URSSAF le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et les membres des professions libérales, cotisations qui financent la branche famille du régime

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au premier et au deuxième trimestres de l'année 2006, M.

le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au deuxième trimestre de l'année 2003, M.

à l’encontre d’une décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur

Après avoir exercé toutes les voies de recours dont elle disposait notamment en saisissant la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 L'Union de recouvrement

aux salariés en vertu d'une convention collective même si l'employeur n'a pas versé les sommes aux salariés ; que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (

, 2°/ à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Comaga) dont le siège est [...]                                                                         , 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations

décision de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ne valant qu'observation pour l'avenir.