[O] [C] qui se trouvait jusqu'à cette date en position créditrice a enregistré un débit pour un montant de 55 493,80 euros.

Le débiteur, représenté par [H] [U] [L] [F], responsable légal de la société, assisté de ME [B], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Le débiteur, représenté par [F] [N], [G], [Y], responsable légal de la société, assistée de Maître MOIROUX, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation

tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

La société REUNION FIBRES TELECOM SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Sophie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Par arrêt du 12 février 2026, la cour indiquant soulever d'office la mauvaise foi du débiteur a ordonné une réouverture des débats aux fins pour le débiteur de produire: ' un justificatif de sa séparation

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

de la violation des articles 199, 695-34, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en audience publique après des débats

de plus de 3 mois information sans délai du débiteur en cas de solde débiteur A l’issue des débats, la procédure a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

requête de la SCP Dargent-Morange, liquidateur judiciaire de la société, a, par jugement du 6 avril 2000, reporté au 30 juin 1997 la date de cessation des paiements de la société ; que la société, représentée

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur

un cautionnement de 500 000 francs en dix versements mensuels de 50 000 francs, le premier devant intervenir le 15 janvier 2001, ce cautionnement garantissant à concurrence de 200 000 francs sa représentation

comptes clients à recouvrer, puisqu'en s'abstenant volontairement de remettre au liquidateur le moindre élément permettant le recouvrement de ces créances, la dirigeante de la société a permis aux débiteurs

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.