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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500490_20250331
31 mars 2025
B..., ressortissant malgache né à Diégo-Suarez, le 8 juin 2004, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.
ORTA_2500591_20250415
15 avril 2025
B..., ressortissant malgache né le 5 décembre 1967, soutient, par des formules stéréotypées, avoir constitué à Mayotte sa vie privée et familiale.
ORTA_2501001_20250613
13 juin 2025
Mme A..., ressortissante malgache née le 30 décembre 1993, soutient avoir constitué à Mayotte sa vie privée et familiale.
ORTA_2501026_20250615
15 juin 2025
A..., ressortissant malgache né le 25 décembre 1984, soutient avoir constitué à Mayotte sa vie privée et familiale.
ORTA_2501029_20250616
16 juin 2025
B..., ressortissante malgache née le 17 juillet 1982, soutient avoir fui les représailles dans son pays d’origine en raison de son appartenance à un parti politique d’opposition et avoir demandé l’asile
ORTA_2501030_20250616
B..., ressortissante malgache née le 4 juillet 1991, soutient avoir fui les représailles dans son pays d’origine en raison de son appartenance à un parti politique d’opposition et avoir demandé l’asile
ORTA_2501096_20250623
23 juin 2025
A..., ressortissant malgache, né en 1996 à Madagascar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2501105_20250623
A..., ressortissant malgache, né en 1986 à Madagascar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2600189_20260119
19 janvier 2026
B..., ressortissante malgache, née le 20 octobre 1997, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte l
ORTA_2600190_20260119
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache, née le 15 février 2003, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
ORTA_2600191_20260119
B..., ressortissante malgache, née le 27 janvier 2007, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte l
ORTA_2600192_20260119
B..., ressortissante malgache, née le 16 janvier 2008, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte l
ORTA_2600193_20260119
A..., ressortissant malgache, né le 31 mai 1983 à Madagascar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2600197_20260119
A..., ressortissante malgache, née le 22 juillet 1994, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte l
ORTA_2600199_20260119
Le requérant, ressortissant malgache né en 1993, soutient être arrivé à Mayotte pour des raisons familiales.
ORTA_2600209_20260121
21 janvier 2026
La requérante, ressortissante malgache née en 2001, soutient être arrivée à Mayotte pour des raisons familiales.
ORTA_2600222_20260122
22 janvier 2026
2 SS
CETAT:CETATEXT000007901465
7 juin 1995
bénéficie de plein droit de la carte de résident par application des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République
9ème Chambre
DTA_2308922_20231218
18 décembre 2023
C D, ressortissant malgache, né le 15 mars 1990, a sollicité un visa de court séjour pour visite familiale de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar), laquelle a, le 7 novembre 2022,
11ème chambre
DTA_2402621_20250923
23 septembre 2025
D..., ressortissante malgache, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’étudiante auprès de l’autorité consulaire française à Tananarive.
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