P..., interpellé le 18 mai 2017 a revendiqué d'une part la responsabilité des messages de menaces très explicites de violences et de mort diffusés à l'adresse de M.

BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par :

(Nord), 2°/ La société civile professionnelle Dominique X..., Gérard Z... et Patrick A..., successeurs de la société civile professionnelle Patrick Y... et Dominique X..., dont le siège est ...

X..., société civile professionnelle, 2°/ à la société C... Z... et B...

Elle soutient en effet que la preuve de la propriété des biens revendiqués est une condition préalable à l'action en revendication et que l'action en revendication des consorts [VV] ne peut aboutir, quelle

], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 14-22.733 formé par : 1°/ la société Affinage récupération négoce, 2°/ la société Laureau Jeannerot, société civile professionnelle

* * * MOTIFS : La charge de la preuve pèse sur Antoinette Y... épouse Z...qui agit en revendication.

de la classification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, entré en vigueur le 1er janvier 1993, et à obtenir le rappel des salaires et accessoires afférents à la classification revendiquée

judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens sans avoir payé différents matériels livrés par la SMT ; qu'avant l'ouverture de la procédure collective, la société Microfrance avait revendu

procureur de la République ; que, contestant ce refus, Domenico X... maintient sa réclamation, sans cependant fournir de preuve de l'origine de ladite somme sans commune importance avec ses revenus professionnels

[T] a été victime d'un accident, le 4 décembre 2008, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il a saisi une juridiction

de même pour les véhicules d'occasion provenant de pays membres de la Communauté économique européenne mais acquis auprès de fournisseurs français (vingt-sept véhicules achetés 2 866 209 francs et revendus

Murat X... en revendication de ces documents ; que le tribunal administratif initialement saisi a reconnu la qualité d'archives publiques à ces documents et enjoint à M.

Pierre X... le bénéfice de la qualification revendiquée de dessinateur-projeteur-compositeur, quand son contrat de travail et ses bulletins de paie ne lui reconnaissaient que la qualité de dessinateur

X... ; qu'en considérant dès lors que l'exposant exerce la profession habituelle de loueur en meublé à titre accessoire et qu'il ne peut revendiquer la qualité de consommateur pour invoquer la prescription

X... une somme à titre de provision à valoir sur les salaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à énoncer que les dispositions de l'accord professionnel devaient

tout constructeur ne peut comporter des clauses d'exclusion autres que celles prévues à l'article A 243-1 du code des assurances, la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail