ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE DES SALARIES DU SIEGE ET DES DRV

conventionnellement prévue et équivalente à une majoration de 5 % du salaire de base, devant être versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, proportionnellement à leur temps de travail

Les arrêts ajoutent que toutefois, la cour relève que le salaire de base du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel en sorte que la rémunération de base

le salaire de base de la salariée.

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SALAIRE DE BASE DE REFERENCE (SBR)

X... avait perçu une rémunération au moins égale au SMIC et le débouter de ses demandes de rappel de salaires à ce titre, qu'il avait perçu, outre le salaire de base fixe de 640 euros brut mensuel correspondant

Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est le salaire moyen des trois derniers mois. 2/ Tout agent d'encadrement, congédié sans faute grave de sa part, a droit à une indemnité de licenciement

de base est obtenu en appliquant au coefficient de base conventionnel la valeur du point - à ce salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs dans la limite

Accord du 3 décembre 2020 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er juillet 2020

Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er janvier 2018

Avenant n°1 de révision de l'accord de 1986 et de l'accord de 2019 relatif à l'individualisation des salaires de base de l'encadrement

de base doit être calculé proportionnellement au temps de travail habituel, sur la base du salaire correspondant au poste de reporter cameraman, tel qu'il apparaît dans la grille NAO de la société BFM

de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'Hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;

Avenant n° 1 à l'accord relatif à la structure des rémunérations et éléments périphériques au salaire de base du 29/11/2023

du salaire mensuel, doit être intégré dans la base de calcul du treizième mois, comme le salaire de base et la prime d'ancienneté ; que les bulletins de paye qui sont produits font apparaître que

UN ACCORD RELATIF A LA REINTEGRATION DU TREIZIEME MOIS DANS LE SALAIRE DE BASE AU SEIN DE L’UES SAURAMPS COMEDIE ET GROUPE SAURAMPS

de Pôle emploi du 21 novembre 2009, il a perçu, à compter du 1er janvier 2010, une prime dite « de vie chère » égale à 20 % du salaire de base ; que son employeur ayant concomitamment cessé de verser

de la société ayant au moins un an d'ancienneté selon les résultats et en fonction des besoins de la société» «et qu'à titre indicatif cette prime représente environ 50% du salaire de base mensuel, à