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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372316cd58014677405425
15 juillet 1998
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie) au profit de M.
6137217bcd580146773f4209
20 février 1991
X..., demeurant à Flayosc (Var), route de Saint-Lambert, RM 83, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.
6137218ccd580146773f4ae8
18 décembre 1991
à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes), Le Val de Cuberte, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
613720f4cd580146773efc91
14 juin 1989
Armand demeurant à Forcey, Andelot (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de la société anonyme TRABAT
ée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X
613720f8cd580146773efe91
12 juillet 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CYCLES GOTTFRIED, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Dôle (Section
613720f9cd580146773eff2b
15 juin 1989
Y..., demeurant à Tarare (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de la société DECHELETTE
61372107cd580146773f063b
11 juillet 1989
la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social est à Varages, Barjols (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
61372110cd580146773f0b26
3 janvier 1990
la société à responsabilité limitée JAB SERVICES, dont le siège est ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section
61372115cd580146773f0d3a
29 novembre 1989
Jacqueline, demeurant Les Roches à Granier-sur-Aime (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de M. Y...
613720c9cd580146773ee5ef
7 juillet 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mokrane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section
613720cacd580146773ee65a
16 février 1989
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. Y...
613720decd580146773ef0f6
2 mars 1989
(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit de Madame A... Josette, demeurant ...
61372125cd580146773f154e
8 février 1990
BP 93, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bethune (section industrie), au profit de Monsieur Y...
6137212ccd580146773f19b5
24 avril 1990
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (section industrie), au profit de la Société halluinoise de préfabrication, dont le siège social est
6137213ccd580146773f2196
12 juillet 1990
Husseyin X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit de la société à responsabilité
613720aacd580146773ed2a7
10 mars 1988
Salah, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de Monsieur HAMILA
613720b9cd580146773eddeb
27 avril 1988
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de Monsieur Daniel X..., domicilié ...
613720becd580146773ee041
1 juin 1988
Claude, demeurant La Braine, La Caillère (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1984 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (section industrie), au profit de la société FLEURY-MICHON
61372118cd580146773f0f3f
13 décembre 1989
pourvoi formé par la SOCIETE HARMONIE DECOR, dont le siège social est RN 6, à Challes-les-Eaux (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Chambery (section
6137235ccd58014677408c0c
23 novembre 1999
Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT du personnel des mines et assimilés, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Douai (section
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