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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e049b9cdc6046d476570a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e049ddcdc6046d476572f3
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e0520acdc6046d4765f3f2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e06118cdc6046d476772af
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e06493cdc6046d4767ab34
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e0668dcdc6046d4767ccae
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e07534cdc6046d476981d2
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e0756bcdc6046d47698554
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e07639cdc6046d4769931a
11 avril 2025
11 avril 2025
motivée ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e076c0cdc6046d47699bb9
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e08029cdc6046d476ac75e
11 avril 2025
11 avril 2025
motivée ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 4] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e08091cdc6046d476ace31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e10631cdc6046d4775edc2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e10d37cdc6046d477665cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e75e0bcdc6046d47010d56
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e75e44cdc6046d47011106
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e75e7ccdc6046d47011499
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e75eb3cdc6046d4701186c
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e75eeccdc6046d47011c62
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officielleTrib. de Commerce
69e7629fcdc6046d47015a35
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites
Source officiellePage 32 sur 1994