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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10391
27 septembre 2017
27 septembre 2017
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
16 septembre 2016
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
3 avril 2012
La société SARA LEE reproche à la société SEGAFREDO d'avoir lancé en 2010 un café dénommé ' arôme et sensation' dans un emballage présentant des similitudes avec celui qu'elle propose sous la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
ALTEREO sont similaires, il n'existe aucune similitude pour beaucoup d'autres produits ou services, 4- en définitive, le signe « ALTEREO » étant disponible, le risque de confusion dans l'esprit du consommateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
signe contesté ; que les deux signes présentaient une impression d'ensemble différente tant au point de vue visuel et phonétique qu'intellectuellement ; enfin que si l'identité et le degré élevé de similitude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01336
16 décembre 2008
16 décembre 2008
risque de confusion entre les signes, qui doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La similitude entre les produits et les services s'apprécie en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f28
14 juin 2005
14 juin 2005
constatant d'autre part, qu'il existe une concentration des pouvoirs de direction résultant des conditions mêmes dans lesquelles les nouvelles structures ont été mises en place, il a fait ressortir la similitude
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524b6
17 octobre 1996
17 octobre 1996
relatives à la cotation des actes multiples effectués par le même praticien, sur le même malade, au cours d'une même séance, n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c36
21 mars 1989
21 mars 1989
concurrence et qu'étaient invoqués, après production d'éléments de preuve, des différences de prix artificiellement maintenues, le réseau développé par la société Cacharel au niveau européen et la similitude
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed83a
24 février 1987
24 février 1987
présence sur le buste d'une broderie en fils marron et dorés représentant le même arbre exotique accompagné de l'inscription Cocotier pour l'un et Sous les îles pour l'autre", et relevant que cette similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
13 octobre 2008
entre la marque et le signe contesté, d'autre part encore de l'identité ou la similitude entre les produits désignés ; Sur la contrefaçon de la marque No726 166 (flacon BOSS) par le flacon d'eau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00154
4 février 2014
4 février 2014
articles 1382 et 1383 du code civil ; 3°/ que la reproduction ou l'imitation servile d'un produit n'est constitutive d'un acte de concurrence déloyale que si le demandeur à l'action prouve que la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; Considérant que le risque de confusion est déterminé en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et notamment du degré de similitude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par les marques compte tenu, notamment, du degré de similitude visuelle ou conceptuelle entre les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036
18 juillet 2017
18 juillet 2017
contrefaçon implique un risque de confusion pour le consommateur moyen qui s'apprécie globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par la marque, compte tenu notamment du degré de similitude
Source officiellecr
613725ddcd5801467742119f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
; que le hasard ne permettrait jamais à deux magistrats situés dans deux juridictions différentes de commettre une telle erreur au même endroit dans deux ordonnances différentes ; qu'une telle similitude
Source officiellecr
61372674cd58014677425af8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
; que le hasard ne permettrait jamais à deux magistrats situés dans deux juridictions différentes de commettre une telle erreur au même endroit dans deux ordonnances différentes ; qu'une telle similitude
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