la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que Mme Y... et la société Arthur ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce

HFS, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que MM.

Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

et HFS, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

sa mise en oeuvre, (la société Au Pain de rêves), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé le contrat de sous-licence aux torts exclusifs des sociétés DAS et

a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

et HFS, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

et HFS, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

DAS et HFS, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

sa mise en oeuvre (la société Le Pain de Laura), un jugement, assorti en toutes ses dispositions de l'exécution provisoire, a annulé le contrat de sous-licence aux torts exclusifs des sociétés DAS et

HFS, a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

a prononcé la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que M.

Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Il n'est pas contesté que M.

, à la supposer établie, ne saurait faire présumer celle de la faute ; qu'un consommateur ne peut pas identifier les irrégularités que le contrat litigieux pourrait renfermer eu égard à l'ignorance légitime