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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300473
16 octobre 2025
le litige l'opposant à la société Express service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201178
26 septembre 2019
services gestion, dont le siège est [...] , 2°/ au centre financier de La Banque postale, dont le siège est [...] 3°/ à la société EDF service clients, dont le siège est chez SASU EOS Contentia, [..
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01104
26 novembre 2025
Eiffage énergie systèmes-Clemessy services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
61372101cd580146773f02fb
21 juin 1989
Jean-Jacques, demeurant à Beuvry (Pas-de-Calais) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ELECTRIC SERVICE
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796
24 novembre 2021
Taina services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arue services
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798
Papeete services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01034
18 novembre 2020
La société TNM services fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail de M.
613724b2cd58014677417a02
28 novembre 2006
X..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322
7 mai 2018
soutenir des activités de promotions et de marketing des fournisseurs de services de la société Lycamobile SARL ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00169
17 février 2021
S'agissant de la créance, il est constant que la société Centrale solaire des Terres rouges était liée à la société de Services de distribution et de fabrication par un contrat en vertu duquel il a été
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00769
16 juin 2021
[E] [T] et sa fille, Mme [P] [T], ainsi que de la société ACC LOG, devenue la société Stockage service 42, gérée par M. [A] [S].
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00585
8 juillet 2020
L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-12.815 contre un arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société [..
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054
26 janvier 2017
[A] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Colas environnement, société
6137227fcd580146773fdb5c
28 juin 1995
Y..., de Me Delvolvé, avocat de la société Les Services Associés, les conclusions de M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b86531a1f8dd2c51845
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00828
23 juin 2021
, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° A 19-11.438, W 19-11.434, Y 19-11.436 et Z 19-11.437
4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
Le 1er avril 2012, suite à la fusion-absorption intervenue entre la société Hospital Service et la société Elior Service Propreté et Santé, cette dernière devenait l'employeur de Mme Y....
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183
20 octobre 2021
, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 19-25.486 contre l'arrêt rendu le 11 octobre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182
la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS). 3.
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