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301 415 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300473

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le litige l'opposant à la société Express service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201178

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

services gestion, dont le siège est [...] , 2°/ au centre financier de La Banque postale, dont le siège est [...] 3°/ à la société EDF service clients, dont le siège est chez SASU EOS Contentia, [..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01104

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eiffage énergie systèmes-Clemessy services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02fb

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jean-Jacques, demeurant à Beuvry (Pas-de-Calais) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ELECTRIC SERVICE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Taina services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arue services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Papeete services et restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01034

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société TNM services fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

comm

613724b2cd58014677417a02

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

soutenir des activités de promotions et de marketing des fournisseurs de services de la société Lycamobile SARL ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00169

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

S'agissant de la créance, il est constant que la société Centrale solaire des Terres rouges était liée à la société de Services de distribution et de fabrication par un contrat en vertu duquel il a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[E] [T] et sa fille, Mme [P] [T], ainsi que de la société ACC LOG, devenue la société Stockage service 42, gérée par M. [A] [S].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00585

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-12.815 contre un arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société [..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[A] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Colas environnement, société

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb5c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Y..., de Me Delvolvé, avocat de la société Les Services Associés, les conclusions de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00828

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° A 19-11.438, W 19-11.434, Y 19-11.436 et Z 19-11.437

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Le 1er avril 2012, suite à la fusion-absorption intervenue entre la société Hospital Service et la société Elior Service Propreté et Santé, cette dernière devenait l'employeur de Mme Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 19-25.486 contre l'arrêt rendu le 11 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS). 3.

Source officielle

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