Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles

Article R2393-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

L'acheteur indique dans l'avis de marché la part minimale du montant du marché que le titulaire sera tenu de sous-contracter sous la forme d'une fourchette comportant un pourcentage minimum et un pourcentage maximum lequel ne peut pas dépasser 30 % du

Article R521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

L'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est précédé d'une publicité et d'une mise en concurrence selon les modalités prévues par la troisième partie du code de la commande publique, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section

Article Annexe VI

—

Contrôle de mise en service des équipements sous pression nucléaires 1.1.

Article 1

—

affaires financières à la sous-direction de l'administration des services centraux (à compter du 1er janvier 2004) d° Chef du bureau du recrutement à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social (à compter du 1er

Article 1

—

défense est fixée comme suit : -conseiller personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; -conseiller personnel civil de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; -sous-directeur

Article Annexe IIb

—

E 11 U11 3 CCF Ponctuel écrit 3 h CCF Sous-épreuve E 12 U12 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve 13 U13 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E2- Étude critique d'œuvres relevant

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

, ci-après reproduits sous les articles L. 213-1 à L. 213-15 et 242-4 II, par les articles 1 à 5 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas 1 à 3,17, alinéa

Article 8

—

Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau. Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.

Article Annexe

—

adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale : d'emplois par emploi

Article 96

—

Les données à caractère personnel ne peuvent faire l'objet d'une opération de traitement de la part d'un sous-traitant que dans les conditions prévues aux 1,2 et 10 de l'article 28 et à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et au présent

Article 695-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21

Code de procédure pénale

les règles et sous les conditions déterminées par les articles 695-12 à 695-15.

Article D717-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 04

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et d'un ou plusieurs autres ministres sont fixées par les décrets suivants : 1° Muséum national d'histoire naturelle

Article R165-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

publics et organismes chargés d'une mission de service public autorisés à accéder aux données mentionnées au 1° de l'article R. 165-110 sont : 1° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ou toute personne placée sous

Article 1

—

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections

Article 233-12.02

—

Ce contrôle doit être renouvelé si la mise à l'eau n'a pas lieu dans un délai qui est à fixer par le chef d'opération sous-marin. 2.

Article 1

—

Dans les mêmes conditions, lorsque la particularité de la situation locale du marché du travail l'exige, il peut être institué, avec l'accord des organisations syndicales intéressées, une sous-commission paritaire commune à plusieurs agences.

Article 1

—

un instrument de mesure lorsqu'ils sont associés à d'autres sous-ensembles avec lesquels ils sont compatibles.

Article R336-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 88

Code de l'énergie

La sous-catégorie des petits consommateurs comprend les consommateurs finals raccordés en basse tension sur le territoire métropolitain continental et souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, dont le mode de détermination de

Article Annexe VII

—

DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI EN SERVICE DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE TYPE ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ MENTIONNÉS AU 3° DU III DE L'ARTICLE R. 557-14-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PROTÉGEANT DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES 1.

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