Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 583 résultats pour « stage préalable à l'embauche »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 583 résultats pour « stage préalable à l'embauche »
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Article R821-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
La période de stage mentionnée au 2° du I de l'article L. 821-18 régulièrement accomplie donne lieu à la délivrance d'une attestation spécifique portant les appréciations du président du conseil régional établies au vu du rapport du maître de stage qui
Article R742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71
Le stage doit correspondre à la durée normale du travail telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée.
Article R811-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 42
La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus.
Article 32
représentants de l'organisme gestionnaire : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - l'infirmier général ou l'infirmier général adjoint de l'établissement gestionnaire de l'école ou d'un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage
Article Annexe I
Déroulement des stages de formation coordonnateur SPS et actualisation de la formation . Déroulé commun aux stages de formation.
Article 8
A l'expiration du stage, les agents dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Article 4
Sont admis au stage les candidats ayant obtenu à l'épreuve théorique une note égale ou supérieure à 12. Le stage doit être réalisé dans un délai maximum de deux années après la validation de l'épreuve théorique.
Article 2
Lorsque les professeurs stagiaires auxquels a été accordé le congé mentionné à l'article 1er du présent décret ont déjà accompli une période de stage, ils en conservent le bénéfice.
Article Annexe 1
Les agents à l'essai sont ceux qui, à partir de leur admission au cadre permanent, effectuent un stage au cours duquel la qualité de leurs services et leur aptitude à l'exercice de l'un des métiers du chemin de fer sont examinées. 1.3.
Article R321-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
La durée du stage est de deux ans, dont un an au moins en France.
Article R4352-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4371-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4392-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4393-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4393-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4311-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
Article R4322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage
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