LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - R. J.

L'ordonnance de clôture, initialement prévue au 14 avril 2022, a été rendue le 12 mai 2022, l'affaire étant fixée à l'audience du 17 mai 2022.

- Une salariée a, ainsi, été recrutée en CDI au poste de responsable du développement des compétences incluant la formation, ce dès le 21 mars 2018 et a repris les anciennes attributions de Mme [S].

8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Par un courrier du 26 mars 2018, la présidente de la CNIL l'a informée de la clôture de sa plainte.

69440), représentée par son président, et les COMMUNES DE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE, MORNANT, TALUYERS, ORLIENAS, CHASSAGNY, SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU et SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS, représentées par leurs maires

Par un jugement n° 2100197 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PRUDHOMME, Greffier, Débats en audience publique le 09 Mars 2026 Délibéré au 18 Mai 2026 DEMANDERESSE

prévoient et la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal d'annonces légales publié dans le département. 3.

Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 est reporté à l'achèvement de celle-ci. () ". 3.

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Saint-Lys lui a délivré un permis de construire.

en mairie du 2 novembre 2020 au 26 janvier 2021, la maire de la commune de Biscarrosse s'est opposée, dans le délai de six mois suivant la date de l'élection de la présidente de la communauté de communes

Par un arrêté du 25 janvier 2019, le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a délivré le permis de construire sollicité. Le 19 mars 2019, notifié le 20 mars suivant à la commune, M.

O M, représentés par Me de Chanville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Gémenos a délivré à la Société 13 Habitat un permis de construire

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée à l'auteur de la demande. (…) ».

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

B et Pierre D et la SCI Arvore 3 ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.