[E], fournisseur de sapins, en date du 25 novembre 2022, expliquant « avoir été témoin d'une altercation entre M.

Toutefois, la circonstance que le ministre n’a pas sollicité le témoignage de ce tiers, qui n’était pas présent dans les locaux au moment de l’altercation à la différence des autres témoins et n’était

[F] a toujours manifesté sa préférence, tant dans la période courant du 6 novembre 2018 à son licenciement (comme en témoigne ses propos lors du bilan de compétences), qu'après son licenciement puisque

Suite à l'avis de non constitution du 4 septembre 2023, cette déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiés le 30 septembre 2025, en l'étude de l'huissier instrumentaire, à la

[X] était opposé à ces réformes, et qu'il a dans ce contexte instrumentalisé son service. Elle considère que Mme [U] bénéficiait de nombreux privilèges en soutenant la vision de M.

A..., les enfants ne sont pas épanouis auprès de lui, qu'Elodie souffre terriblement de l'instrumentalisation orchestrée par son père et a impérative-ment besoin, pour son équilibre, de renouer le lien

S'agissant des retards lors de l'accouchement : - le retard dans l'appel de l'obstétricien est caractérisé ; - l'extraction a été réalisée avec retard ; la durée des tentatives des extractions instrumentales

où elle a constaté les ralentissements itératifs sévères du rythme cardiaque fœtal présents dès 4h50, provoquant ainsi une hypoxie de l’enfant de plus de trente minutes et enfin, que l’extraction instrumentale

aviez l'opportunité d'une telle décision, vous avez fait passer votre intérêt personnel, à savoir vous ' débarrasser' d'une salariée qui s'opposait au changement avant celui des enfants qui devaient terminer

Elle précise qu'elle avait poursuivi d'ailleurs une action parallèle devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc contre l'employeur de Mme [U] [W] épouse [T], ce qui témoigne d'une stratégie contentieuse

L'avocate représentant Maître [Y] soutient : - que sa cliente a bien signée de façon électronique la convention d'honoraires adressée par email alors qu'elle soutient le contraire ce qui témoigne de sa

[A] [W] (lequel a attesté le 18 mai 2012 du déroulement des faits graves qui se sont produits le 21 octobre 2011, pendant le déroulement du service et que vous tentez d'instrumentaliser dans le cadre de

l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, dès lors que treize autres personnes étaient poursuivies devant le juge pénal ; elle n'avait que 20 ans à l'époque des faits et a été instrumentalisée

qu'en relevant que le permis de construire annexé à l'acte de vente mentionnait que « l'attention du pétitionnaire est attirée sur la présence d'une canalisation d'eau potable publique traversant le terrain

P... invoque les faits suivants : - non-respect de la procédure de licenciement ; - instrumentalisation du conseil d'administration par le directeur général ; - absence de fondement des griefs formulés

Les deux témoins le confirment sans préciser sans pouvoir certifier que l'appel était d'ordre privé ou professionnel. De son coté, M. [Y] atteste que M.

Déclarer que la preuve est rapportée que la parcelle AR n° [Cadastre 22] sise à [Localité 28] leur appartient en indivision Les déclarer qu'ils sont propriétaires indivis de la parcelle de terrain sise

attestations pour tenter de justifier les prétendus manquements du salarié, l'une rédigée par le Directeur Général de la société pour lui-même, l'autre par la secrétaire, qui reconnaît n'avoir été témoin

B avait notamment témoigné d'une méconnaissance des textes régissant les établissements d'enseignement artistique.

» ; -le courriel du 16 novembre 2015 de [A] [G] à [E] [A] : « Je n'ai pas été témoin de l'échange que tu as eu avec [D] [B].