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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104792_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104799_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

consistant en l'inondation de cette exploitation par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

consistant en l'inondation de ces parcelles par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104801_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

consistant en l'inondation de ces parcelles par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104808_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104810_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104922_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305962_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

nécessaire pour réaliser les travaux ; * elle doit faire face aux nombreux décès survenus en cette période de l'année, outre les travaux de réparation des monuments détruits ou sévèrement dégradés par la tempête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300956

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Mais attendu qu'ayant retenu que l'erreur d'exécution laissait persister un risque d'inondation par tempête et forte marée justifiant l'allocation de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et pour

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d39

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Temple automobile du désistement partiel de son pourvoi à l'égard de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03285

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Interminado ; - la société Tempo Indeterminado n'est pas sous la subordination de Vériferme et le montant de son chiffre d'affaires est indépendant du travail dissimulé ; que la cour constate cependant

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e2

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Bagalam et de la société les Templiers, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740466f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

(BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Association foncière urbaine libre des Templiers

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019bd

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

avant dire droit rendu le 18 mai 1994 et d'un arrêt sur requête en interprétation rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Dérivés résiniques et terpéniques

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c2020b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'EARL a attendu qu'une tempête endommage le réservoir pour faire dresser un PV de constat des désordres survenus.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659e451f55379800088471a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GUIGUESSON, président, et Mme LE GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE A la suite de la tempête Xynthia le 28 février 2010, l'Association Oeuvre d'Hygiène Sociale des Côtes d'Armor devenue l'Association

Source officielle

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