Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Marine Terrasse.

Soutenant que la pose et l'isolation des fondations de l'immeuble impliquaient la réalisation de travaux de terrassement sur la parcelle voisine, elle a assigné la SCI [...] en autorisation de tour d'échelle

[Q] à l'égard de la commune ; Mais attendu qu'ayant relevé, par un motif non critiqué, que l'interdiction préfectorale ne concernait que les travaux de construction et non de terrassement et retenu

novembre 2014), que M. et Mme [X] et Mme [B] sont propriétaires de parcelles voisines ; qu'estimant être propriétaire d'une partie de la parcelle C1400 donnant accès à ses propres parcelles et à sa terrasse

Z..., architecte, l'établissement du permis de construire de sa villa ; que les travaux de terrassement ont été exécutés par la société Lecca ; qu'un glissement de terrain s'est produit sur la propriété

d'Etanchéité (SNE), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), un ensemble de bâtiments, qui ont été vendus par lots, dont l'un, situé sous une terrasse

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une dalle-terrasse, recouvrant un parc de stationnement

X... à installer une verrière sur sa terrasse ; Attendu que, pour déclarer la demande irrecevable, l'arrêt retient que la SCI était présente à cette assemblée selon la feuille de présence versée aux

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), Mme [N] a confié des travaux de terrassement et de construction d'une maison à la société Gimenez TP (la société Gimenez), assurée auprès de la

Les acquéreurs, invoquant la découverte de deux cuves de stockage d'hydrocarbures à l'occasion de travaux de terrassement, ont assigné les venderesses en nullité de la vente et paiement de dommages-intérêts

travaux d'aménagement empiétant sur leur propriété ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il est acquis par les pièces du dossier et le rapport de l'expert judiciaire que le terrassement

ouverte au droit de son établissement devant une terrasse fermée, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge la Ville de Paris une somme de 5

R... le 9 mars 2009, trois journées de pelle pour « terrassement et aménagement voie d'accès maison » et le 19 août 2009, quatre jours de terrassement pour les abords de la villa, que postérieurement au

[M] n'est que locataire de l'immeuble comportant la terrasse litigieuse et les époux [H] sont fondés à soutenir qu'il s'est comporté comme le maître d'ouvrage de la construction de la terrasse à l'origine

Paris, 13 mai 2015), que M. et Mme [C] ont obtenu en référé la remise en état de leurs deux fenêtres réduites d'un tiers et bouchées sur les deux tiers par des travaux d'étanchéité de la terrasse

[L] des travaux de décaissement et de terrassement destinés à aplanir son terrain jusqu'en limite de propriété ; que ces travaux ont été réalisés le 31 juillet 2008 ; que, le mur s'étant effondré en décembre

en exécution de travaux ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le problème du chauffage relève du remplacement des canalisations dont certaines sont situées sur la toiture-terrasse

Y... avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui lui avaient été donnés par les études géotechniques, que le glissement de terrain avait été provoqué par les travaux de terrassement qu'il