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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049896444

—

30 avril 2024

30 avril 2024

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ET DES ASTREINTES AU SEIN DE COCA-COLA SERVICES FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932404

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—

13 avril 2026

13 avril 2026

Accord collectif d’établissement relatif aux contreparties du travail du dimanche applicable au sein de l’établissement RRG Boulogne – Site Atelier Alpine Paris

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308337_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, incommodes, insalubres et salissants et l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; - le refus de paiement rétroactif de

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3dd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

le dimanche en application de l'article 35 de l'accord d'entreprise de janvier 1991, alors, selon le moyen, que cet article subordonne le versement de la prime de 275 francs par dimanche travaillé à la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

travail le dimanche n'était ni exceptionnel, ni irrégulier, et que s'agissant des jours fériés, le travail ne reposait pas sur le volontariat mais sur la planification décidée par l'employeur.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784913

—

13 mai 2025

13 mai 2025

Accord relatif à l'organisation du travail en equipes successives, travail de nuit, travail du dimanche et jours feries chez BBA KLN (trafic e commerce)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144934

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Avenant de révision n° 2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit, du travail du dimanche, des jours fériés et des astreintes du 19 mai 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562534

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif au décompte du temps de travail, contingent d'heures supplémentaires, travail du dimanche, de nuit et jour férié, limites maximales journalière et quotidienne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454233

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Accord relatif au traitement et à l'indemnisation du travail du dimanche et/ou du repos hebdomadaire et des jours fériés travaillés à l’étranger, et du temps de déplacements professionnels pour se rendre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965811

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Accord d'entreprise relatif au recours temporaire et exceptionnel au travail le dimanche pour les salariés volontaires dans le cadre du projet "MCO PCC Métros L13/L3"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038528011

—

24 août 2018

24 août 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950739

—

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/01/2012 dans le cadre de la NAO2021 Travail du dimanche et des jours fériés SMD Lyon Pentes Presqu'île Plateau

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa00f

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

les majorations légales prévues pour travail le dimanche et heures supplémentaires (en réalité travail de nuit et dimanches), la cour d'appel, qui ne s'est pas fait communiquer les cahiers de salaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891253

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Accord collectif d'entreprise aménageant le temps de travail sur l'année, le travail de nuit, les astreintes et les congés payés supplémentaires et fixant les contreparties liées au travail du dimanche

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688858

—

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—

Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272867

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425440

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Avenant à l'accord d'entreprise n°3 du 28 mai 2019 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation du chantier Ligne 11 lot GC-01

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[I] de ses demandes de rappel de salaire au titre du travail le dimanche et de nuit, l'arrêt retient que les demandes sont fondées sur l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005654003

—

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Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539311

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12 février 2020

12 février 2020

Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation sur le chantier "Prolongation de la ligne 11-GC01 : Rosny-sous-Bois/Noisy-le-Sec/Romainville/Les Lilas3

Source officielle