Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 985 résultats pour « travaux exécutés sans que soient prises les mesures de sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 62
Lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 2212-1 ou L. 2212-2 : 1° La réquisition d'une personne physique a pour effet de l'obliger à exécuter les activités prescrites par l'autorité requérante au regard de ses aptitudes et compétences
Article R435-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
les cas dans lesquels les locataires de droit de pêche et les titulaires de licences s'engagent à renoncer à toute réduction de prix ou indemnisation par l'Etat en raison des troubles de jouissance dans l'exercice du droit de pêche provenant soit de mesures
Article Annexe II : Tableau n° 67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales (ulcérations, perforations). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure
Article 1
Il est créé auprès du ministre d'Etat chargé des affaires sociales un comité d'histoire de la sécurité sociale chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de la sécurité sociale avant et aprés 1945, d'établir des rapports avec les disciplines
Article 9
Le dossier technique d'aérage doit préciser les mesures spécifiques à prendre dans les travaux en aérage secondaire, y compris les vérifications à exercer sur l'aérage et la composition de l'atmosphère.
Article R*80 B-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 53
La demande de prise formelle de position de l'administration prévue au 13° de l'article L. 80 B contient une présentation écrite, précise et complète des travaux envisagés et indique :
Article L511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06
militaire : a) Tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ; b) Mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ; c) Mort d'accident survenu en service ou à l'occasion du service en temps de guerre ; d) Ou, prisonnier de guerre, exécuté
Article 729-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 22
soit exécutée.
Article R283 A-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 05
La demande de renseignements, de notification et de recouvrement ou de prise de mesures conservatoires est établie par écrit.
Article R545-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
A ce titre : 1° Il convoque le conseil d'administration, fixe son ordre du jour, prépare ses délibérations et en assure l'exécution ; 2° Il prépare et exécute le budget de l'établissement ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; il peut
Article L251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
Si un propriétaire ou détenteur refuse d'effectuer dans les délais prescrits et conformément aux arrêtés pris en la matière les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte imposées, un agent habilité prend les mesures nécessaires pour l'exécution
Article 14
Pénalités pour retard : - en cas de non-respect des règles de sécurité et de protection des informations confidentielles n'impliquant pas des données à caractère personnel : application d'une pénalité égale à 0,5 % du montant exécuté du marché public
Article 10
Toutefois, lorsqu'il est procédé à des embauchages pour des travaux définis, la décision de nomination peut disposer que l'engagement est limité à la durée de ces travaux.
Article R717-81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45
Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.
Article R717-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.
Article D161-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50
Ces travaux doivent être exécutés de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux et à ne pas modifier les profils en long et en travers des chaussées et des accotements.
Article L432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 45
Le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d'amende, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation ou d'une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux
Article R532-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69
L'autorisation fixe les prescriptions suivant lesquelles les travaux doivent être conduits.
Article Tableau n° 25 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve
Article Annexe II : Tableau n° 31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Dernière mise à jour : 6 février 1983 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
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