Julie X..., demeurant Hôtel du Mont-Blanc à Peisey-Nancroix (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de l'Union

responsabilité limitée Les Flocons, hôtel-restaurant, Courchevel 1500 (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de l'Union

maire en exercice, domicilié en sa mairie, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union

affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay, dans l'affaire opposant : - la société Vialet Etienne et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, à l'Union

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai, dont le siège est Centre tertiaire

Direction des Relations Sociales, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de l'Union

par le Comptoir du chocolat et des alcools (CCA), dont le siège est ... (3e), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union

COMPTE-COURANT POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION, AINSI QUE DIFFERENTS ORGANISMES TELS QUE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIES ET COMMERCANTS DU DEPARTEMENT DU NORD, L'UNION

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT C / DAME Y.... PRESIDENT : M. VIGNERON - RAPPORTEUR : M. HERTZOG - AVOCAT GENERAL : M.

Dans l'affaire opposant : La société Colas Centre-Ouest, société anonyme, dont le siège est rue Képler, ZAC Bézurine, La Chapelle-Sur-Erdre (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation, à l'Union

DEMANDERESSE Madame [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1111 DÉFENDERESSE L’UNION

services distribution (ISD), dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union

Brahim X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Garonne

d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'association ASSEDIC de la région lyonnaise, 92, cours Lafayette, Lyon (3e) (Rhône), 2 / de l'Union

(Nord), défenderesse à la cassation ; à : - l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ...

EXPOSE DU LITIGE L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine (URSSAF) a réalisé un contrôle de la comptabilité de la SAS [1] (la société)

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de PARIS d'un jugement rendu le 14 Septembre