Tarois et le syndicat des copropriétaires devaient répondre de ces désordres ; qu'en effet, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice

propriété de l'association syndicale autorisée du Raonel et de l'association syndicale autorisée de la Rèche ont été exécutés conformément aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice

rechercher la responsabilité sans faute du syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 qui le rend responsable des dommages causés aux copropriétaires par le vice

fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit pas le logement ; le locataire doit également prendre en sa charge l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

les délais fixés par cette dernière disposition, devront, à peine de déchéance, être dénoncés à la société venderesse dans un certain délai ; qu'en énonçant que cette stipulation ne concernait que les vices

plaignant d'affaissements affectant son lot, a assigné en réparation le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique (le syndicat) et la société Schoendoerffer, qui avait, lors de la construction

OUVERTURES EN FACADE DE PRISE D'AIR, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'IL RESULTE DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, EN LEUR REDACTION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967, QUE LA GARANTIE DECENNALE S'APPLIQUE AUX VICES

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations, ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, la malfaçon, vice

clause de renonciation à recours, l'article 1733 du code civil énonce que "le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice

réception sans réserve a été signé par les parties le 26 octobre 1999 ; certes, que la réception exonère l'entreprise de toute responsabilité et de toute garantie, quelle qu'en soit la nature, pour les vices

d'eau en provenance du réseau d'assainissement situé sous la voie privée ; qu'après s'être adressés par lettres au syndic de l'association syndicale, sans en obtenir de réponse, et avoir obtenu de la ville

bouches d'extraction sont fortement encrassées, certaines étant même obstruées ou bouchées » (cf. arrêt attaqué, p. 7, § 3, 2e alinéa) ; que « les défauts de fonctionnement de la vmc provenant d'un vice

en rien l'utilisation du véhicule et que, si ce bruit peut agacer, il ne représente aucun danger mais est malgré tout anormal et relève d'un défaut affectant la boîte de vitesse, vraisemblablement un vice

D... a chargé la société Sodeco, depuis lors en liquidation amiable, assurée par la MGFA, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans assurances, de la construction de quatre logements, et en

X..., après expertises, a assigné les sociétés John Deere et SEGP en résolution de la vente sur le fondement de l'existence de vices cachés, et en paiement de dommages-intérêts ; que SEGP, à son tour,

Y... avait commis de graves erreurs dans la construction du poulailler en portant de 3,20 mètres à 5 mètres l'"entraxe" des fermes et en ne faisant pas reposer les poteaux d'assise sur les dès en béton

que l'affaissement du mur de refend ne provient pas d'un vice de construction de l'immeuble mais, comme précisé dans le rapport d'expertise judiciaire, d'un large percement dans une ancienne construction

, c'est en raison de l'échauffement anormal des pièces, ayant gêné son observation, ce qui ne fait que confirmer le caractère rédhibitoire du vice invoqué ; que le premier grief n'est donc pas fondé ;