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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

6079a87c9ba5988459c4d796

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Aline, partie civile, de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 17 décembre 2002, qui a acquitté Mohamed Y... des chefs de viols aggravés ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05559

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 13 septembre 2016, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à douze ans de réclusion criminelle et le second à huit ans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03853

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Q..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 3 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03653

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 28 septembre 2018, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01589

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

P..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE en date du 28 novembre 2018, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02521

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[S] [W], de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 4 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02528

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[Q] [C], de l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 2 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02255

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[H] [W], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, en date du 10 février 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02506

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[N] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 7 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01853

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[E] [I], de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 6 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01854

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[B] [W], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 8 janvier 2016, qui, pour viols aggravés et tentative, et délit connexe, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01865

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[M] [T], de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour viols aggravés et délit connexe, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01867

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[N] [I], de l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 15 janvier 2016, qui, pour viol aggravé en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01868

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Dijon, de l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 26 janvier 2016, qui, pour viols

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01438

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[V] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 11 décembre 2015, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00704

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[T] [J], de l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 18 novembre 2015, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00722

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[Q] [H] de l'accusation de viol aggravé ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01097

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[S] [W], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SARTHE, en date du 1er décembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que l'arrêt du même jour par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05561

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

R..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 6 octobre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02300

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Kaïss Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 28 juin 2017, qui, pour viol aggravé en récidive, l'a condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt

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