Bernard G..., gérant du cabinet G..., demeurant Patio de Hauelbourg, Zone Industrielle de Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), arrondissement de Basse-Terre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale du bâtiment, zone industrielle de la Trousse, ..., La Ravoire (Savoie), en

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 1re section), au profit de la société Vapormatic France, société à responsabilité limitée sise ..., zone

Hubert Y..., demeurant Confidélice l'Art Gourmand, zone industrielle Linkling II, 57100 Thionville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro industrie, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société nouvelle des cinémas de l'Atlantique (SNCA), société à responsabilité limitée dont le siège est Zone

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Société Euromat, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saubion (Landes), Zone

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers Wasser, dont le siège social est ..., zone industrielle

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société SO.DE.GA, dont le siège est 18, 4ème avenue, Zone

Maguelonnes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Somapain, aujourd'hui devenue Paindor Montpellier, Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidrequin, société anonyme, dont le siège est rue Raoul Follereau, zone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Alexis Carrel, zone

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société à responsabilité limitée Ateliers France Lormin, 2 / La société anonyme Sauthon, dont les sièges sociaux respectifs sont sis zone

du Gardon, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit de la société Alcatel Cables, société anonyme, dont le siège est zone

Villenave-d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Castorama, dont le siège social est zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diffazur, dont le siège est zone industrielle, secteur

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société Prisme, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 1ère avenue n° 22, zone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, anciennement dénommée "société anonyme Nord Est Alimentation", dont le siège est zone