TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKW N° MINUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat C.G.T. des employés et ouvriers de la Caisse primaire d'assurances

de Juvisy-sur-Orge (élections professionnelle), au profit de : 1 ) M.

Selon dernières conclusions transmises par voie électronique le 09 aout 2022, Monsieur [N] et le syndicat CFDT métallurgie d'Alsace venant aux droits du syndicat CFDT métallurgie du Bas-Rhin demande à

SUR LE MOYEN UNIQUE, TEL QU'IL QU'ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU QUE LE SYNDICAT DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CHER A FORME UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURGES, CONTRE LA DECISION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

le moyen unique du pourvoi Z 12-60.560 du syndicat SNGACF CFTC et le moyen unique du pourvoi incident du syndicat CGT Air France : Vu l'article 633 du code de procédure civile, ensemble les articles

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Solidaires unitaires démocratiques technHom Berlfort, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Solidaires Syndicat unitaire démocratique des personnels de l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Force ouvrière de métallurgie - FO métaux, dont le siège est [...], 2°/ Mme C...

à un périmètre de désignation des délégués syndicaux identique à celui des élections au comité d'entreprise, ne peut priver un syndicat du droit de désigner un délégué syndical au niveau d'un établissement

rendu le 11 avril 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union syndicale CGT du Commerce de la distribution et des

n° J 20-16.556 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie Z..., domiciliée [...]                          , 2°/ le syndicat

le 11 août 1995 par le tribunal d'instance de Courbevoie (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

- La carte professionnelle du syndic - L'attestation de l'assurance RC professionnelle du syndic - L'attestation de la garantie financière du syndic - Le bulletin N° 3 du casier judiciaire du

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat d'exploitants agricoles de cacao (SEA), dont le siège