La société TAXIS DRAC CHAMPSAUR portait sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Gap suivant requête adressée au greffe le 6 septembre 2024.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies franco-belges, société anonyme dont le siège social est ..

Distrimotor à payer à monsieur [V] [R] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Distrimotor à payer à l'huissier de justice ayant

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article 1376 du code civil Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En l'espèce, M. et Mme [C] estiment qu'en modifiant ses demandes, la société Diac a violé le principe de concentration des moyens.

MPO devait lui reverser le trop perçu, soit la somme de 100 000 fracs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société MPO et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ces deux sociétés avaient un objet social identique et des participations croisées pour en déduire une continuité d'activité entre les deux sociétés, sans constater qu'avec l'embauche par la société MIM

La Générale du Granit sur la société Créations Funéraires; qu'en énonçant que ce document ne constituait pas un engagement ferme de la banque, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes clairs et précis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la disposition relative à la réparation du préjudice de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que

X... a soutenu que cette cession ne lui était pas opposable et a invoqué la responsabilité de la banque dans l'octroi des crédits ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard et compagnie, dont le siège social est "Le Moulin du

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; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en remboursement, pour dol, de la moins-value des parts sociales de la société GHB, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2001), que la société BSN, relevant alors

R En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDISCOUNT SA pour l'exposé de ses moyens.

X... de Y..., signifié le 2 mars 2004 selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; que la société a excipé de la nullité de cette signification ; Sur le premier moyen :