Examen des moyens des pourvois n° W 19-16.816 et n° P 19-17.154, rédigés en termes identiques, réunis Sur les moyens, pris en leur première branche, ci-après annexés 5.

X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant l'existence d'un apport de Mme Y... du seul fait que pour deux de ses acquisitions M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur ce moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 juin 2021 Enoncé du moyen 7.

sous l'accusation de faux en écriture publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 juin 1993 : Sur le moyen

Gilbert Y..., décédé ; Sur les trois moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 1990), que, par acte du 8 novembre 1984, les époux A... ont cédé à MM.

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BPC fait grief à l'arrêt d'un dépassement de l'objet du litige et de l'évocation d'un moyen d'office, alors, selon le pourvoi, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Y... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cofacrédit fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions

Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 1995), que M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

et deuxième branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à la contestation de la créance invoquée par la banque alors, selon le moyen : 1°/ que l'extinction

(les cautions), en leur qualité de cautions solidaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier doit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par délibération

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Amazone métal à lui payer une certaine somme au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que suivant acte dressé le 1er mars

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DASSONVILLE S'ETANT, PAR ACTE DU 21

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers