Codes de loi français

Article 219-20

l'ASN (entre 1 605 kHz et 4 000 kHz) ; - la radiotéléphonie (sur 2 182 KHz et entre 4 000 kHz et 27 500 kHz) et d'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la fréquence 2 187,5 kHz, qui peut être distincte

Article 4

L'examen comporte les épreuves suivantes: Nature des épreuves Durée Coefficient 1° Composition française sur un sujet d'ordre général destinée à tester la culture générale du candidat 3 h 00 5 2° Epreuve écrite de langue facultative

Article L114-46-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

-Les articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont applicables aux mutuelles et unions régies par le livre II, à l'exception des mutuelles intégralement réassurées ou substituées mentionnées au 3° de

Article 3

L3111-5, Art. L5212-2-2, Art. L1431-1, Art. L1435-12, Art. L1451-1, Art. L1451-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3132-1, Art. L3133-2, Art. L3133-1, Art. L3134-2-1, Art. L4001-1, Art. L5124-18, Art.

Article 4

- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.

Article 4

Classes de seconde DISCIPLINES NOMBRE DE SÉQUENCES (*) Français 6 Histoire-géographie 5 Langue vivante 1 3 Langue vivante 2 4 Mathématiques 4 Physique-chimie 1,5 Biologie-géologie 1,5 Éducation

Article 10

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 7

R131-10-2, Art. R131-10-5, Art. D411-3, Art. R411-5, Art. D411-8, Art. R412-3, Art. R421-15, Art. D421-133, Art. D421-143, Art. D422-13, Art. D422-63, Art. D423-5, Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Art. R441-4, Art. R441-8, Art. R441-10, Art.

Article 11

- Arrêté du 13 décembre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10 bis, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

Article 4

En matière de moyens de protection, la direction est chargée : 1° De déterminer les réponses capacitaires dans le domaine défense-sécurité et d'en coordonner l'application ; 2° De valider les exigences fonctionnelles des dispositifs de protection et leur

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mai 1997 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 12 novembre 1991 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juin 1955 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article Annexe

GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base. 7,70 € 15,40 € 27,50 € 36,70 € 3,80 € Tarif réduit (1). 5,60 € 11,20 € 20,10 € 26,80 € 2,80 € (1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20

Article Annexe

GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base 7,80 € 15,60 € 27,90 € 37,20 € 3,90 € Tarif réduit (1) 5,70 € 11,40 € 20,20 € 27,30 € 2,90 € (1) Applicable du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures et de 21 heures

Article Annexe V

1 : Fondamentaux de sécurité incendie Séquence 2 : Prévention Séquence 3 : Moyens de secours Séquence 4 : Mises en situation d'intervention Séquence 5 : Exploitation du PC sécurité Séquence 6 : Rondes de sécurité et surveillance de travaux 21 h 00

Article 72

- Code civil Art. 373-2-2 , Art. 373-2-3 , Art. 373-2-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article Annexe III

h CCF Écrite 2 h E.3 - Sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène, aux équipements, aux locaux et à l'environnement professionnel U.30 3 Écrite 2 h CCF Écrite 2 h E.4 - Gestion appliquée 6

Article 47

contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Techniciens contractuels de 6

Article 32

Annexe II -Arrêté du 16 juillet 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7 -Arrêté du 30 mai 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art.

Article 221-II-2/2

au navire, à sa cargaison et à l'environnement ; 2 Prescriptions fonctionnelles .2 séparation des locaux d'habitation du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; .3 utilisation restreinte de matériaux combustibles

LEGIARTI000023272506

RÉGIONS DÉPARTEMENTS NOMBRE ALSACE Bas-Rhin (67) 3 AQUITAINE Dordogne (24) 6 AUVERGNE Allier (03) 4 BOURGOGNE Côte-d'Or (21) 4 BRETAGNE Côtes-d'Armor (22) 5 CENTRE Indre (36) 4 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25)