Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 291 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »
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Article Annexe 9
producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
Article Annexe III
maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
Article Annexe 9
Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
Article R732-164-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 08
-Le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 732-58-1 présente une analyse des conditions de maîtrise des engagements à court, moyen et long termes du régime. Ce rapport comporte les éléments suivants :
Article R4214-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 24
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations
Article D214-206-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 31
Les rapports annuels et semestriels mentionnés à l'article L. 214-162-10 sont mis à disposition au siège de la société et sont communiqués par tout moyen aux associés, respectivement dans un délai de six mois et deux mois à compter de la fin de la période
Article L230-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
Les gestionnaires des restaurants collectifs servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base
Article 6
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons
Article L5211-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09
I. – La commission départementale de la coopération intercommunale est composée à raison de : 1° 50 % par des maires, des adjoints au maire ou des conseillers municipaux élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les maires regroupés
Article 228-5.13
A tous les étages des locaux d'habitation, chaque local fermé ou groupe de locaux fermés doit être pourvu d'au moins deux moyens d'évacuation éloignés l'un de l'autre, qui peuvent comprendre les moyens d'accès normaux ; 1.2.
Article D336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.
Article R1432-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Cette invitation est faite au moins deux mois avant l'expiration du mandat des membres en exercice. Le directeur général informe le personnel, par tout moyen, de l'organisation des élections.
Article 4
L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré, porte sur le programme des deux unités de formation prévues à l'article 2.
Article 4
L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré, porte sur le programme des deux unités de formation prévues à l'article 2.
Article 10
La durée minimale de maintien dans le premier emploi du grade de capitaine de police est fixée à deux ans de services effectifs.
Article D422-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
En matière d'ordre de recettes, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 421-67 du code de l'éducation s'appliquent.
Article 9
dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider de réunir
Article L2312-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23
L. 631-18, L. 631-19 et L. 631-22 du code de commerce ; 4° Lors d'une procédure de liquidation judiciaire, dans les situations et conditions prévues au I de l'article L. 641-1, à l'article L. 641-4, au troisième alinéa de l'article L. 641-10, aux premier
Article 32
d'unités de formation et de recherche, instituts et écoles, à laquelle s'associent les directeurs des services communs de soutien à la formation et les coordinateurs des collegia ; Le conseil des directeurs de composantes ou chacune des conférences sont réunis
Article 7
-Lorsque sa situation fait l'objet d'un examen par un conseil médical réuni en formation restreinte, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire de la date à laquelle le conseil médical examinera son dossier, de son droit à consulter son
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