Attendu que le nommé Monsieur X... a été successivement condamné: 1. le 22 janvier 1998, contradictoirement, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Agen à la peine d'un an et six

ROBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Y... ROLANDE ET Z...

X... a été relaxé de la prévention de blessures involontaires par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour de Bordeaux, en date du 26 janvier 1984, devenu définitif ; que Mme Y... a alors

d'actes de torture aggravés et des procédures suivies contre elle devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef de diffamation ou injure publique et devant la chambre des appels

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, en date du 15 décembre 1987, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 francs d'amende avec sursis et à des

En parallèle, il demanda au greffe de la chambre des appels correctionnels de la CA de certifier à la Cour de cassation qu’il avait bien déposé son mémoire personnel auprès de ce greffe.

Me Labrousse ; que depuis lors, bien que Sandrine X... ait été régulièrement citée, ainsi que les parties dans la cause, Me Constant du barreau de Paris a adressé à M. le Président de la chambre des appels

d'une part, que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache aux motifs portant constatations de fait, constituant le soutien nécessaire de la décision pénale; que la chambre des appels

BEQUE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ; " QU'AINSI, ET POUR L'ANNEE 1984, M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CONTRE L'ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 11 AOUT 1976, QUI A CONDAMNE X...

seules vibrations du tracteur faisaient avancer celui-ci "lequel se dirige vers la pente en direction du portail en prenant de la vitesse, avant qu'il ne soit arrêté par le requérant", la chambre des appels

DOSSIER N 07 / 01525 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 No : 192 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 27 FEVRIER 2008, par la Chambre des

menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fond, valeur ou bien par la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 14 septembre 2004 à une peine de 6 mois d'emprisonnement

DOSSIER N 07 / 01193 ARRÊT DU 11 MARS 2008 No : 247 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MARDI 11 MARS 2008, par la Chambre des Appels

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels

de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels ayant constaté son désistement.

Samir X... a été condamné le 29 février 2012 pour vol aggravé par le tribunal correctionnel à neuf mois d'emprisonnement ; qu'il a interjeté appel le 1er mars 2012 et que le procureur de la République

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs