garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ― la Caisse nationale des autoroutes (CNA) ; ― le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; ― la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ― le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article 221-II-1/03

—

nécessaires au maintien de conditions normales d'exploitation et d'habitabilité n'est pas assuré par suite d'une défaillance de la source principale d'énergie électrique. 7 Une source principale d'énergie électrique est une source destinée à alimenter en énergie

Article 1

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équipements de génie climatique. 227r 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation. 227w 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A IV Maintenicien de systèmes énergie

Article 3-6

—

2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137 “ Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ” dans le cas d'une maison individuelle raccordée à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies

Article Annexe I a

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Description de la tâche : - Prendre connaissance du dossier de préparation ; - Mettre en œuvre et/ou participer à la mise en œuvre des mesures de sécurité définies ; - Vérifier que les énergies résiduelles et dangereuses sont éliminées ; - Effectuer

Article Annexe II (suite 3)

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IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR-new-03201219 ENERGIE VERTE DE VALENCE ENERGIE VERTE DE VALENCE-Chaufferie La Forêt / / / / / / / 1

Article Annexe I

—

Puissance et énergie : Rapports de puissance correspondant aux valeurs en dB suivantes : 0 dB, 3 dB, 6 dB, 10 dB et 20 dB (positives et négatives) ; Rapports de puissance entrée/sortie en dB d'amplificateurs et/ou d'atténuateurs ; Adaptation (transfert

Article PE 15

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Les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité d'un accès au local où les appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation par énergie de l'ensemble des appareils. § 7.

Article ANNEXE

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ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923 DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage.

Article 214-3.03

—

appareils de levage ou appareillages actionnés par une force motrice, un dispositif d'arrêt d'urgence, convenablement repéré, doit être prévu à chaque poste de commande pour stopper, en cas d'urgence, les mouvements en cours en coupant l'alimentation en énergie

Article ANNEXE IV

—

biochimie, toxicologie (Metz) ; - maîtrise de sciences biologiques appliquées aux ressources végétales d'intérêt agro-alimentaire (Nantes) ; - maîtrise de sciences thermiques et énergétiques (Besançon) ; - licence et maîtrise thermique et gestion des énergies

Article 2

—

Est assimilable à une sous-station un local abritant un générateur alimenté en énergie électrique et fournissant de la chaleur à un réseau. 2° Une installation de chauffage par vapeur saturée est dite à basse pression lorsque des dispositions matérielles

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

locale ayant pour objet d'apporter des fonds propres à des entreprises concourant à la protection du climat, à la qualité de l'air et de l'énergie, à l'amélioration de l'efficacité énergétique, au retraitement des déchets et au développement des énergies

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

passagers dans certains territoires côtiers mentionnée à l'article L. 423-57 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les embarquements et débarquements réalisés en Corse ; 4° La fraction prélevée sur le produit de l'accise sur les énergies

LEGIARTI000030745415

—

(ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports SOeS Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle Energie

Article 3

—

-2 de l'annexe 1 du présent décret, le montant total de la prime, des aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie mentionnés aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie

LEGIARTI000032507568

—

(ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SOeS Energie

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

code général des collectivités territoriales ou d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, telles que définies à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 2° Personnes publiques en charge de l'élaboration d'un plan climat-air-énergie

Article Annexe VIII

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comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage : M cGES Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid : M cGES cGESchaud cGESfroid où : Contenu CO

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