Codes de loi français

Article 21

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L6311-1

Article 22

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L325-1

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L442-5-1

Article 16

I. ― A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L423-1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 août 2016 Art. 1

LEGIARTI000045646373

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Annexe 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 1

Article 83

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2134-1

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 octobre 2017 Art. 1

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : Code de commerce Art. R. 950-1

Article 3

Les services instructeurs mentionnés à l'article R*. 4100-1 du code des transports sont les suivants :

Article 12

A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5336-1-4

Article 145

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L514-1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1

Article 20

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L124-1

Article 73

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L162-1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1