; La demanderesse au pourvoi n Q 92-18.666 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n M 92-18.663 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n S 92-18.645 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n G 92-18.660 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n D 92-18.656 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2

(Inde), 2°/ à la société Devas Multimedia Private Limited, dont le siège est [Adresse 5] (Inde), 3°/ à la société CC/Devas (Mauritius) Limited, dont le siège est [Adresse 4] (Ile Maurice), 4°

Parallèlement le tribunal correctionnel de Perpignan a été saisi d'une procédure à l'encontre de Me [V] [J] du chef d'abus de bien social, affaire pendante renvoyée au 2 juin 2026.

condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1-1, 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 3, alinéa 2,

Le succès du magazine « Télé Programmes 2 semaines » est le fruit d'investissements financiers et commerciaux répétés et conséquents.

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 422-2, L. 480-4, R. 422-5 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et de l'article

B... aurait dû se voir attribuer le coefficient 114 depuis son embauche, la cour d'appel a violé l'article 3.3.1. du protocole d'accord de fin de conflit du 22 septembre 2006 ; 2°/ que les dispositions

220 du Code civil, qu'aucune clause du contrat de mariage ne mettait à la charge de l'un des époux le remboursement des dettes contractées par l'autre, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 2

[S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 13 octobre 2022, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Dès lors qu'il n`était pas éligible à la fibre optique, une connexion via l'ADSL a été mise en place. Par acte en date du 2 mai 2024, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

[K] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 5 octobre 2021, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à

définitive de Michel Y... et de Jean-Baptiste Z... des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des commerces et services, dont le siège est [Adresse 3], 2°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.