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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308473_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308474_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308475_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308507_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308508_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308509_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308510_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308511_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308512_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308513_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308515_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308516_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308517_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308523_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308524_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308526_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308529_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308530_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308531_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308533_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

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