Lorsqu'il est établi, par un rapport de l'autorité consulaire, que l'embarquement d'étrangers hors d'un port français a été motivé par l'absence de marins français au port d'embarquement, le montant du versement défini à l'alinéa précédent est, sous réserve

Article R613-23-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation préfectorale mentionnée à l'article L. 613-7-1 vaut autorisation de port d'armes pour les agents concernés durant l'exécution de la mission.

Article R511-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 97

Code de la sécurité intérieure

Sur demande motivée du maire pour un ou plusieurs agents nommément désignés, le préfet de département peut accorder une autorisation individuelle de porter une arme pour l'accomplissement des missions définies au paragraphe 2 de la présente sous-section

Article 223 a-II-2/07

—

Les ouvertures de portes autres que celles des portes étanches mues par des sources d'énergie doivent pouvoir être fermées de manière efficace en cas d'incendie dans le local, à l'aide de dispositifs de fermeture mus par des sources d'énergie ou à l'aide

Article L5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

port.

Article Annexe II

—

MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE

Article 104

—

L'appel des jugements du tribunal du travail est porté devant la cour d'appel.

Article 116

—

L'appel des jugements du tribunal du travail est porté devant la cour d'appel.

Article ANNEXE

—

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE

Article 7

—

Le port, la détention ou l'usage de toute arme de chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.

Article 48-3

—

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article 6-1

—

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.

Article R711-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Le teneur du registre porte au dossier d'immatriculation la date et l'heure de la dernière modification.

Article R40-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01

Code de procédure pénale

Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :

LEGIARTI000031125792

—

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14

Code des assurances

La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.

Article Annexe 2

—

faut pousser ou tirer la porte.

Article 151-1.10

—

Le ministre chargé de la mer peut décider un refus d'accès au port et mouillage : 1.

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

éviers et lavabos à hauteur réglable ; éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite ; siphon déporté ; sièges de douche muraux ; cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite ; bacs à douche extra-plats et portes

Article D4314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

intérieurs faisant l'objet d'une expérimentation de transfert de propriété conformément à l'article L. 3113-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; 4° Du domaine public fluvial dont la gestion est confiée aux ports autonomes fluviaux

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