d'obligations de déploiement résultant d'engagements pris en application de l'article L. 33-13, une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, appréciée notamment au regard du nombre d'habitants, de kilomètres carrés

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

remplissant les conditions fixées au III bis qui ne sont pas situées dans une agglomération ou un établissement public mentionnés au 2° du III, pour toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés

LEGIARTI000036612924

—

Phaethontidae (Phaethontiformes) Phaethon aethereus mesonauta Peters, 1930 : Phaéton à bec rouge, Paille en Queue Famille des Threskiornithidae (Pelecaniformes) (*) Eudocimus ruber (Linnaeus, 1758) : Ibis rouge Famille des Ardeidae (Pelecaniformes) Ardea alba

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

l'accroissement en charge rapporté à la section nominale du câble (voir art. 18 et 19), c'est-à-dire à la section droite de ses fils métalliques constitutifs autres que ceux entrant dans la constitution d'une âme en textile métal, excède 0,5 daN par millimètre carré

Article Annexe III

—

Bâtiments accolés Deux bâtiments sont dits accolés s'ils sont liés par des parois, d'au moins 15 mètres carrés, mitoyennes, c'est-à-dire dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés.

Article 2

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Dans le cas où le chai de distillation fait également usage pour le vieillissement d'alcool, sa capacité maximale de stockage n'excède pas 200 mètres cubes et sa surface 300 mètres carrés.

Article PS 13

—

Elle est isolée du reste du parc dans les conditions précisées au paragraphe 4 ci-dessus. b) Si des escaliers du parc aboutissent à une porte donnant à l'air libre, cette porte doit comporter une ouverture d'une surface minimale de 30 décimètres carrés

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Surface totale des locaux à usage collectif : mètres carrés de surface habitable ; Se décomposant comme suit : 4.

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

Tout établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d'emballages issus des

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

. – Cette exonération n'est applicable aux terrains destinés à la construction de maisons individuelles qu'à concurrence d'une superficie de 2 500 mètres carrés par maison, ou de la superficie minimale exigée par la réglementation sur le permis de construire

Article 5

—

Les panneaux de type C sont de forme carrée ; font exception les panneaux C3, C14, C25a, C25b et C117 qui sont de forme rectangulaire. Les panneaux de type C sont à fond bleu avec un listel blanc.

Article 30

—

La valeur limite d'émission totale est exprimée en poids total de composés organiques par mètre carré de surface revêtue et en masse totale de composés organiques par carrosserie d'automobile revêtue.

Article Annexe

—

Un volume tampon ayant une surface de 25 mètres carrés est réalisé entre le sas et le volume ascenseur-escalier.

Article Annexe II

—

La surface d'herbiers de posidonie (Posidonia oceanica) qui se situent dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est de 320 kilomètres carrés.

Article Annexe I

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Les dispositions du présent point ne sont pas exigées si la cellule a une surface de moins de 2 000 mètres carrés respectant les dispositions suivantes : 2. 2. 4.

Article ANNEXE

—

Rhône-Alpes 01 Villars-les-Dombes Motte castrale. 07 Alba-la-Romaine Théâtre gallo-romain. 07 Cruas Terrain adjacent à l'église de Cruas. 42 Charlieu Partie de l'abbaye de Charlieu. 73 Aime Basilique Saint-Martin. 74 Saint-Jean-d'Aulps

Article Annexe I

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Deux issues au moins vers l'extérieur du dépôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Article 10

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Corrélation : covariance, coefficient de corrélation linéaire, moindres carrés simples. 4. Eléments sur les probabilités Définition mathématique de la probabilité. Notion de probabilité conditionnelle, d'indépendance probabiliste. Théorème de Bayes.

Article 81

—

financés en prêts locatifs sociaux) et des prêts locatifs intermédiaires ou logements non conventionnés (plafonds des logements financés en prêts locatifs intermédiaires) ; d) Le montant maximal de loyer de chaque logement est exprimé en montant par mètre carré

Article Annexe III

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Bâtiments accolés Deux bâtiments sont dits accolés s'ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d'au moins 50 mètres carrés pour tout type de bâtiment.

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