Benjamin X..., demeurant ..., Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème et 11ème chambre), au profit de la Caisse d'allocations familiales

Elle ajoute que la durée maximale par semaine ne pouvait dépasser 48 heures alors qu'elle effectuait régulièrement des semaines de 60 heures.

X... a introduit une première action en paiement de rappel de salaires, à laquelle il a été fait droit; que l'ALGEEI a exécuté cette décision mais, lorsque M.

Le 30 janvier 2015, Mme [Z] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Casino : Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à chacun des époux Y... un rappel de salaire au titre des heures accomplies alors, selon le moyen : 1°/ qu'est gérant

Le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de déplacement.

- sur la demande de rappel de majoration au titre des heures de nuit M.

T... a sollicité le paiement d'un rappel de prestations. 3.

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et de prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents sur ces sommes, pour la période

X... des sommes d'argent déterminées au titre des indemnités de rupture, de rappel de salaire sur mise à pied, des congés payés afférents et d'allocation de procédure ; Sur le pourvoi en ce qu'il est

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [L] [X] demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance de référé sauf en ce qu'elle a : - Fixé le montant de la provision qui lui est allouée au titre du rappel

des frais de véhicule, des indemnités de congés payés, des dommages-intérêts, et de ne pas avoir tenu compte de la provision allouée par une ordonnance de référé, alors, selon le pourvoi, d'une part,

Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il appartient au juge, saisi d'une demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires, d'apprécier les heures effectivement réalisées par le

exerçerait à temps partiel, et qu'elle pourrait accepter d'autres représentations avec l'accord écrit de la société ; qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

Attendu, selon le jugement attaqué, que M.Claude X... a, dans sa déclaration relative à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1992 et 1993, déduit au titre de passif le montant des rappels

qui a fait l'objet, à la suite de sa mise en redressement judiciaire, d'un plan de cession qui a pris effet le 1er octobre 1991, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un rappel

X... avait soutenu qu'il n'avait pas été commissionné sur les achats que les clients effectuaient directement aux magasins de vente de la société Joly, bien qu'il ait rappelé dans ses conclusions d'appel

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée