Codes de loi français

Article 1

L160-17, Art. L200-1, Art. L311-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L711-3, Art. L711-6, Art. L712-1, Art. L712-2, Art. L712-10, Art.

Article (suite 2)

17 ACIDE NITRIQUE (A MOINS DE 70%) 17 2031 ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 2031, 20 Acide nitrique, fumant ACIDE NITRIQUE (A 70% ET AU-DESSUS) 17 Acide nitrique, fumant rouge ACIDE NITRIQUE (

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

S'il ne dispose pas des éléments montrant que l'installation classée a été régulièrement réhabilitée, et que le dernier exploitant est inconnu ou a disparu, le maitre d'ouvrage réalise le changement d'usage du site dans les conditions définies au deuxième

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2020 Art. 7, Art. 17 Le présent article est d'application immédiate.

Article L541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 12 > 99

Les dispositions mentionnées à l'article L. 541-1 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article L. 512-2, les mots : “ et les manquements sont constatés ” sont remplacés par les mots : “ sont constatées

Article 30-8

Les articles R. 178-1 à R. 178-7, R. 178-9 à R. 178-15, R. 178-17 à R. 178-22, R. 223-2 à R. 223-20 ainsi que D. 223-3 et D. 223-4 du code de la sécurité sociale, relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont applicables à Mayotte

Article 1

Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 122,59 pour le mois d'octobre 2011, le taux du salaire minimum de croissance, tel

LEGIARTI000048532226

I. - Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics : Les seuils mentionnés aux articles L. 1321-1, L. 2100-2, L. 2123-1, L. 2124-1, L. 2324-1, R. 2122-2, R. 2123-1, R. 2124-1, R. 2172-8, R. 2172-16, R. 2172-17, R. 2183-1, R. 2184-1, R. 2184-

Article 67

L5212-17, Art. L5213-2, Art. L5213-11 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-7-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-7-1, Art.

Article 9

l'article 4 du présent arrêté s'effectuent dans les conditions définies respectivement aux articles 2,3 et 5 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé.

Article 3

847 du code rural ; Article 3 en tant qu'il a inséré l'alinéa 1er de l'article 847-1 du code rural ; Article 4 ayant remplacé l'article 848 du code rural, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 5 ayant remplacé

Article 73

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-45, Art. L162-18, Art. L162-37, Art. L165-4, Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-4, Art. L162-17-4-1, Art. L162-17-7, Art. L162-17-8, Art. L165-1-2, Art. L165-3, Art.

Article 281 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

les conditions de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou qui sont agréés dans les conditions prévues par les articles L. 5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ainsi que, lorsqu'ils sont préparés à partir du sang ou de ses composants

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 612-1, la Commission nationale de l'informatique et des libertés veille au respect des dispositions des articles L. 521-5 et L. 521-6 en utilisant les compétences qui lui sont reconnues par le règlement

Article R721-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Aucun travail ne peut être entrepris par le transporteur ou le distributeur avant que l'arrêté instituant les servitudes ait été notifié aux propriétaires intéressés dans les conditions suivantes : 1° Si ceux-ci ont leur domicile dans l'arrondissement

Article (suite 8)

SOLUTION (A 45% OU MOINS) 17 HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45% OU MOINS) 17 2949 HYDROGENOSULFURE DE SODIUM / SULFURE D'AMMONIUM EN SOLUTION 17 HYDROLYSAT D'AMIDON HYDROGÉNÉ 18 Hydroxybenzène

Article 2

nationale, lorsque les personnels enseignants du premier degré exercent, soit dans les écoles, dans les dispositifs adaptés pour l'accueil et le suivi des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant mentionnés à l'article L. 351-1

Article 18

1° à 7° A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 2019 Art. 4-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2020 Art. 5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 6 - Arrêté du 16

Article 1

A compter du 1er juillet 1989, les prestations suivantes sont servies sans condition d'activité professionnelle : a) Le complément familial prévu à l'article L. 755-16 du code de la sécurité sociale ; b) L'allocation de soutien familial prévue à l'article

Article 61

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Art. 49 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L652-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.