articles R. 2182-1 du code de la commande publique et 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

441-6 du code de commerce.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant chargé (e) d'instruire l'affaire.

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1134-1, L. 2141-5 et L. 2511-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 86, 211, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de

Aux termes de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en