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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 421 résultats pour « Article 631-4 Code du cinéma et de l'image animée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 421 résultats pour « Article 631-4 Code du cinéma et de l'image animée »
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Article L820-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 19
I. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 820-22 du présent code et au I de l'article L. 631-1 du code monétaire et financier, les personnels de la Haute autorité, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qui, à quelque titre
Article 10
Il est assisté par des animateurs âgés d'au moins dix-huit ans, à raison d'un animateur au moins pour huit enfants.
Article R631-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36
Le représentant de l'Etat dans le département d'implantation d'une résidence hôtelière à vocation sociale statue sur l'agrément de la résidence dans les trois mois suivant la réception du dossier prévu à l'article R. 631-10.
Article R631-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 06
Le représentant de l'Etat dans le département d'implantation d'une résidence hôtelière à vocation sociale dispose d'un délai de trois mois suivant la réception du dossier mentionné à l'article R. 631-14 pour statuer sur la demande d'agrément de l'exploitant
Article 2
Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu
Article D212-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité " animateur " ou de la spécialité " éducateur sportif " et d'une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.
Article 2
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0014 du 17/01/2016, texte nº 8 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr
Article Annexe Ia
T1-4 Choisir et mettre en place le matériel de prise de vue. T1-5 Composer la prise de vue (cadrage et format de l'image). T1-6 Effectuer tous les réglages nécessaires et réaliser la prise de vue.
Article 10
La demande relative au droit d'accès et de rectification des informations les concernant est adressée au préfet de département du lieu de leur domicile pour les enseignants et les animateurs ou du lieu où ils exercent pour les exploitants et les titulaires
Article L635-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
Le service des prestations mentionnées au présent chapitre est confié aux organismes mentionnés aux articles L. 215-1 et L. 752-4 dans des conditions faisant l'objet d'un protocole entre le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Article R631-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11
Le mandataire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 631-19-1 peut être l'administrateur judiciaire.
Article 4
Les animateurs territoriaux sont recrutés :
Article L3361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 63
" sont supprimés ; 6° A l'article L. 3123-3, les références aux articles L. 640-1, L. 653-1 à L. 653-8 et L. 631-1 du code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 7° A l'article L.
Article L3371-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 64
" sont supprimés ; 6° A l'article L. 3123-3, les références aux articles L. 640-1, L. 653-1 à L. 653-8 et L. 631-1 du code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 7° A l'article L.
Article 5
En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES ET PROCÉDURE ADDITIONNELLE N 2 3 4 5 6 7 8 9 10 k 0,973 0,613
Article R631-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36
cet agrément est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Existence, non satisfaite par l'offre locale de logements ou de structures d'hébergement, de besoins en logements des personnes mentionnées aux deuxième ou troisième alinéas de l'article L. 631
Article L213-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Il précise notamment : 1° Les entrées soumises à tarification spéciale en vue d'objectifs à caractère social, éducatif ou de promotion du cinéma qui ne sont pas prises en compte pour l'application du présent article ; 2° Le nombre de semaines d'exploitation
Article R663-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 95
La rémunération prévue aux articles R. 663-5, R. 663-6 et R. 663-7 est acquise lorsque le tribunal soit a mis fin à la procédure de sauvegarde ou de redressement en application des articles L. 622-12 ou L. 631-16, soit a statué sur le plan de sauvegarde
Article L201-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03
Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article.
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